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Face à l'urgence climatique, en 2021 la loi Climat et résilience entérinait un objectif ambitieux pour la planète : le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN) dans nos territoires. L'artificialisation des sols, conséquente de l'étalement de notre urbanisation, est l'une des principales causes de l'érosion de la biodiversité et du dérèglement climatique.

Nous prévoyions ainsi de réduire de moitié, d'ici 2031, le rythme d'artificialisation des sols français et d'atteindre, d'ici 2050, un rythme de zéro artificialisation nette. De nombreuses communes ont fait part de leurs inquiétudes quant à la mise en œuvre de cet objectif et la refonte des documents de planification qu’elle implique. La proposition de loi que nous avons adoptée permet, sans remettre en cause l'objectif de réduction de 50 % de l'artificialisation en 2031, ni son application à l'ensemble du territoire, de faciliter la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, pour les collectivités territoriales.

Avec le texte que nous venons d’adopter, nous garantissons à chaque commune un droit à construire d’un hectare minimum, prenant ainsi en compte les efforts passés et alliant sobriété foncière et dynamisme de nos territoires. Pour donner aux élus les moyens de décliner ces objectifs, des outils sont mis à leur disposition, tels qu’un sursis à statuer, qui vous permet de suspendre la délivrance de permis de construire le temps que votre document d’urbanisme intègre les objectifs de réduction de l’artificialisation.

Conscients des défis auxquels vous êtes confrontés, nous avons souhaité accorder aux élus locaux un délai supplémentaire pour adapter leurs documents d’urbanisme, portant ainsi cette modification au plus tard au 22 février 2027 pour les SCoT et au 22 février 2028 pour les PLU et PLUi.

Autre mesure phare, la réalisation des projets d'envergure nationale (LGV, centrales nucléaires, prisons, ports, etc.) se voit sécurisée grâce à la mutualisation à l’échelle nationale de l’artificialisation qui en découlera, pour ne pas impacter les droits à construire des communes qui les reçoivent.

Enfin, alors que certains d’entre nous subissent directement les effets du réchauffement climatique et sont en première ligne face à l'érosion côtière, nous avons adopté une mesure qui permet de prendre en compte cette érosion dans le calcul des objectifs du ZAN. Ainsi, la réinstallation d'une construction qui devrait être déplacée en raison du recul du trait de côte ne sera pas prise en compte comme une nouvelle artificialisation.

À l’heure actuelle, la France demeure le plus gros consommateur foncier d’Europe sur les cinquante dernières années, ce qui explique la nécessité de légiférer pour limiter l’étalement urbain.