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Le nombre de demandes de carte d’identité et de passeports demeurant actuellement à un niveau très élevé, le Ministère de l’Intérieur a décidé de reconduire, depuis le 12 avril et pour quelques mois, la suspension des renouvellements de titres d’identité motivés par un changement d’adresse. Déjà mise en place en 2022, cette mesure permet de donner la priorité aux usagers dont le titre est expiré, perdu ou volé.

Pour rappel, il n'y a aucune obligation légale et réglementaire de renouveler son titre en cas de changement d'adresse. Le code civil pose en effet le principe de liberté de la preuve de domicile, qui peut s'effectuer par la présentation de divers documents et aucune sanction n'est prévue pour les usagers présentants un titre dont l'adresse indiquée n'est pas exacte ou actualisée.

Il sera toutefois possible de demander en mairie le renouvellement d'un titre pour changement d'adresse en justifiant d'une situation exceptionnelle.

Enfin, il convient de rappeler que les cartes nationales d'identité et les passeports périmés depuis moins de 5 ans restent valables lorsqu'il est demandé de présenter un titre pour passer un examen ou le permis de conduire. En outre, certains pays refusent l'entrée de leur territoire à la présentation d'une carte d'identité dont la date de validité est inférieure à 6 mois.

Pour toute information complémentaire, rendez-vous sur http://www.pas-de-calais.gouv.fr/