Actualités

Faciliter l’accès au logement était un des principaux engagements de François Hollande pendant la campagne. Traduisant en actes les engagements n°22 et n°23 du programme de François Hollande, ce projet de loi est donc une nouvelle étape de la feuille de route du gouvernement en matière de logement, présentée par la Ministre du logement et de l’égalité des territoires lors du Conseil des ministres du 18 juillet 2012. Il s’inscrit dans la suite logique du décret (du 22 juillet 2012) encadrant les loyers à la relocation et de l’augmentation de 25% du plafond du Livret A et du doublement de celui du Livret de développement durable.
 

Le constat est partagé depuis longtemps, et il s’est aggravé depuis dix années de gouvernement de droite : on observe, notamment dans les zones dites « tendues », une forte inflation des prix et une insuffisance de l’offre de logement, en particulier dans le parc locatif social. Dans son rapport 2012, la fondation Abbé Pierre estimait à environ 10 millions les personnes touchées, de près ou de loin, par la crise du logement et on compte aujourd’hui plus de 1.7 million de demandes de logements sociaux.
 
Pour répondre à cette urgence sociale, le projet de loi vise donc à répondre à un triple enjeu :
-  Améliorer les conditions de vie des français en répondant aux besoins et au pouvoir d’achat de chacun.
-  Développer l’offre foncière
-  Favoriser la mixité et lutter contre l’étalement urbain
 
Le projet de loi s’inscrit dans l’objectif cardinal du quinquennat : la construction annuelle de 500.000 logements, dont 150.000 logements sociaux. Il met pour cela en place deux leviers majeurs en lien avec les collectivités territoriales :
-  la mobilisation du foncier public
-  le renforcement des obligations de production de logement social