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Des perspectives pour l'Europe

J'ai participé il y a quelques jours à l'audition de Bernard Cazeneuve,le ministre délégué auprès du ministre des Affaires

étrangères chargé des Affaires européennes. Son analyse sur la situation de l'Union Européenne est remarquable.

 

L’Union Européenne ne subit pas seulement les conséquences de la crise. Elle la vit.

 

 Dans un contexte de difficultés économiques et sociales, les mouvements anti-européens, nationalistes, voire xénophobes, progressent partout en Europe.Or, face à la crise, l’Europe donne souvent l’impression de ne pas savoir prendre, en temps utile, les décisions qui s’imposent. Les décisions prises à grand peine lors de multiples « sommets de la dernière chance » ces dernières années, n’ont amené que des répits de courte durée.

Une telle situation porte en elle le risque d’un divorce durable entre les peuples la construction européenne, mettant en cause le projet européen lui-même.

Pourtant, nous demeurons convaincus que la poursuite de l’unification de l’Europe est essentielle. Non seulement pour la paix, dont le continent bénéficie depuis maintenant près de 70 ans après avoir été ravagé par les guerres pendant des siècles, mais aussi pour assurer la prospérité, promouvoir son modèle social et faire progresser ses valeurs sur la scène internationale. L’Europe de la paix a permis de surmonter le risque de guerre, nous pensons que l’Europe de la solidarité doit désormais émerger pour surmonter la crise.

Pour relancer la dynamique de la construction européenne, il faut la réorienter en profondeur. Depuis son arrivée aux responsabilités, la gauche y travaille. L’élection de François Hollande a fait bouger les lignes. Les résultats obtenus lors du sommet des 28 et 29 juin 2012 – pacte pour la croissance et l’emploi, mesures de régulation financière, lancement d’une feuille de route sur l’avenir de l’Union économique et monétaire – montrent qu’une telle réorientation est engagée.

Il faut la consolider. Cela suppose
-  d’apporter des réponses au défi immédiat de l’avenir de la zone euro, en progressant 
vers une « intégration solidaire ».
-  d’amplifier le rééquilibrage amorcé en faveur de la croissance et du progrès social
-  de construire une Europe qui porte haut valeurs. 
1/ « L’intégration solidaire » pour rééquilibrer l’Union économique et monétaire 
Les difficultés que traversent la Grèce, l’Espagne ou l’Italie ne se limitent pas aux marchés financiers. Ce sont des millions de personnes qui subissent les conséquences de la crise. Au- delà, c’est bien l’idée européenne qui est enjeu à travers le test opposé à sa capacité à surmonter, dans la solidarité, ses difficultés. 


 

Les Socialistes demandent depuis la création de l’euro que l’Union économique et monétaire marche sur ses deux jambes, et que l’union économique soit aussi forte que l’union monétaire. La crise en démontre douloureusement la nécessité. 
Mais si un surcroît d’intégration est nécessaire, il n’est acceptable que s’il s’accompagne d’un renforcement des solidarités et de la mise en place de mécanismes de responsabilité démocratique assurant la légitimité de cette intégration aux yeux des peuples. La « feuille de route » que le président du Conseil européen doit présenter à la fin de l’année sur l’avenir de

l’Union économique et monétaire doit donc reposer sur le principe de «l’intégration solidaire », selon lequel, à chaque étape d’intégration économique et politique supplémentaire correspond un approfondissement de la solidarité entre les Etats-membres de la zone euro et des avancées démocratiques.

 

L’Europe doit d’abord renforcer la régulation du secteur financier pour être plus forte face à la spéculation et mieux protéger les épargnants. Tel est l’objet de « l’union bancaire », qui vise à intégrer au plan européen la législation applicable aux banques et, pour commencer, la supervision des banques. En outre, Compte tenu du rôle joué par les agences de notations dans la formation des désordres financiers, nous demandons la création d’une agence publique et européenne de notation de crédit.

 

Elle doit, en outre, renforcer la coordination des politiques économiques au sein de la zone euro pour aboutir, à terme, à une « politique économique commune ». Cette politique ne pourra se fonder uniquement sur des règles punitives imposant une discipline néo-libérale aux Etats dans le domaine du budget ou de la législation du travail. Cette politique économique devra résulter de délibérations collectives impliquant l’ensemble des institutions européennes, y compris la BCE, et reposer sur une approche contractuelle, fondée sur des engagements réciproques entre l’Union et les Etats membres.
Sa mise en place devra s’accompagner de progrès dans l’harmonisation fiscale et sociale, éléments indispensables au bon fonctionnement de l’union économique et monétaire.
Parallèlement et à proportion, les mécanismes de solidarité au sein de la zone euro devront être développés. Il nous faut, dans l’immédiat, disposer d’outils améliorés pour faire face aux crises de dettes et à la spéculation. La mise en œuvre des décisions arrêtées lors du sommet des 28 et 29 juin en la matière – possibilité de recapitalisation directe des banques par le MES, pour casser la spirale unissant crise bancaire et crise des dettes souveraines, interventions des mécanismes européens pour limiter les taux auxquels les Etats empruntent sur les marchés financiers – constitue un premier pas dans cette direction. Il faut aller plus loin en renforçant nos outils de stabilité financière, par exemple en accordant au MES une licence bancaire qui lui ouvrirait l’accès aux financements de la BCE, et en ouvrant la voie à une véritable mutualisation des dettes publiques sous la forme d’eurobonds.

L’intégration plus poussée des politiques économiques suppose la mise en place de procédures démocratiques propres à assurer la légitimité des décisions qui seront prises à l’échelon européen. Le Parlement européen doit voir ses attributions renforcées dans le domaine de la politique économique et de la gestion de la zone euro. Les prérogatives des parlements nationaux doivent être pleinement préservées. Tel est le sens de la contractualisation entre l’Union et les Etats membres que nous appelons de nos vœux pour la mise en œuvre de la politique commune.

 

Poursuivre la réorientation de la construction européenne
Au-delà de l’union économique et monétaire, c’est la construction européenne dans son ensemble qu’il faut réorienter. La construction européenne ne doit pas reposer sur la promotion de la libéralisation et de la concurrence. Il s’agit de dégager de nouvelles ressources pour la croissance, de favoriser la production en Europe, de progresser vers l’Europe sociale.
Le pacte pour la croissance et l’emploi, adopté par les chefs d’Etat ou de gouvernement les 28-29 juin derniers représente une première étape. L’augmentation du capital de la BEI, le lancement des project bonds pour financer des investissements dans les infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunications, la reprogrammation des fonds structurels permettent de financer 120 milliards d’euros d’investissements publics, auxquels viendront s’ajouter les investissements privés des partenaires des projets financés.

 

Cette première étape doit être mise en œuvre pleinement et rapidement. Elle doit ensuite être amplifiée.

 

L’adoption rapide de la taxe sur les transactions financières, au sujet de laquelle le sommet des 28 et 29 juin est parvenu à un accord historique, doit permettre de mettre à contribution le secteur financier, de dissuader la spéculation et de dégager de nouvelles ressources. Celles-ci devront être mises au service de la croissance, du désendettement des Etats et du développement.
Après la phase-pilote de 2012-2013, les « project bonds » doivent être considérablement développés dans la période budgétaire de 2014-2020.
De manière générale, le nouveau cadre budgétaire pluriannuel de l’Union devra apporter une meilleure contribution à la croissance. L’Union devra avoir les moyens de financer ses politiques communes –notamment la PAC- et de mobiliser ses fonds en faveur des investissements d’avenir. Elle devra se doter de ressources propres, comme, par exemple, la taxe sur les transactions financières.
En outre, les politiques européennes doivent être mobilisées en faveur de la production et de l’emploi en Europe. Pour cela, l’Europe doit d’abord se doter d’une véritable politique industrielle fondée sur le soutien à l’innovation et la promotion des productions à haute valeur ajoutée, dans le cadre de politiques sectorielles et de grands projets industriels européens, comme par exemple dans le domaine de l’électro-mobilité.
La politique commerciale doit promouvoir le juste échange. Elle doit être fondée sur le principe de réciprocité, supposant que l’Union conditionne l’ouverture de son marché à une ouverture équivalente de la part de ses autres partenaires développés, de façon à permettre l’accès des producteurs européens aux marchés en croissance dans les pays tiers. Nous devons veiller à faire pleinement usage de nos instruments de défense commerciale (droits anti- dumping notamment) et promouvoir nos normes économiques, sociales et environnementales. L’Europe doit jouer de l’effet de levier que lui procure le fait d’être le premier marché du monde en pouvoir d’achat.

 

La politique de concurrence doit tenir compte de la nécessité de soutenir les entreprises innovantes, du cadre mondial des échanges et des politiques menées par les principaux partenaires commerciaux de l’Union européenne.
Les politiques européennes doivent être mieux mobilisées pour créer des emplois, en particulier pour les jeunes,
- en développant le programme « Erasmus pour tous »,
- en rendant effectif l’engagement des Etats membres à proposer à tous les jeunes dans les 4 mois suivant la fin de leur scolarité un emploi ou une formation de qualité, élaboration d’un cadre de qualité pour les stages et l’apprentissage,
- par la mise en réseau des services européens de l’emploi pour fournir aux demandeurs d’emploi un service plus efficace, plus transparent et favorisant la mobilité ;
Nous devons obtenir des avancées concrètes vers l’Europe sociale. Les chantiers sont nombreux ! Je pense au salaire minimum et au temps de travail sur lesquels les travaux devraient être relancés dans le cadre d’un dialogue social profondément rénové, afin de déboucher sur de nouvelles législations de l’Union. L’Europe devra également veiller plus efficacement au respect du droit du travail lorsque des salariés sont détachés pour travailler temporairement dans un autre Etat membre.

 

Cette relance de l’Europe sociale suppose également de progresser dans le domaine fiscal, en harmonisant l’assiette de l’impôt sur les sociétés et en adoptant des textes plus ambitieux dans le domaine de la fiscalité de l’épargne et de la fiscalité de l’énergie. Si la règle de l’unanimité conduit à un blocage persistant, ces avancées devront être recherchées dans le cadre de coopérations renforcées.
Il faut aussi œuvrer à une meilleure reconnaissance des services publics. D’une part, pour éviter que leur financement ne soit remis en cause au nom du droit de la concurrence. D’autre part, pour garantir à chacun l’accès à une gamme étendue de services : pourquoi ne pas inscrire parmi les services auxquels le droit de chacun doit être garanti, l’accès aux services bancaires de base - qui conditionne souvent le droit au logement ou la possibilité de toucher une rémunération – ou le droit à une connexion au réseau haut débit ?

 

Une Europe qui porte haut ses valeurs
Dans le monde, l’Europe incarne spécifiquement certaines valeurs. Ces valeurs, ce sont la place de la dignité humaine - rappelons que l’Union est le seul endroit au monde qui ait totalement aboli la peine de mort ! -, le rôle du droit comme instrument de régulation et outil au service de la justice, la place de la culture qui jamais ne sera réductible à un bien marchand ou bien encore le respect de l’environnement. Ces valeurs sont la preuve qu’il existe une identité européenne propre, nourrie de notre histoire commune. Les politiques européennes doivent les traduire à l’intérieur comme à l’extérieur des frontières de l’Union.

Depuis longtemps, l’Europe a développé une politique de l’environnement ambitieuse, qui a poussé ses Etats membres à renforcer leurs normes en la matière, et l’a singularisée sur la scène internationale. Elle a ainsi acquis une crédibilité qui peut lui permettre d’obtenir des avancées. Ainsi l’UE doit-elle continuer à œuvrer en faveur d’un cadre international de lutte contre le changement climatique. Dans ce domaine, elle doit mettre scrupuleusement en œuvre les engagements qu’elle a pris. Porter de 20 à 30 % notre objectif de réduction d’émissions à l’horizon 2020 pourrait être envisagé si nos partenaires extra-européens prennent des engagements comparables ou si un mécanisme « d’écluse » est mis en place pour prévenir les «fuites de carbone» nuisant à l’efficacité de lutte contre le changement climatique et à la compétitivité de l’UE. L’Europe peut également contribuer au renforcement du cadre international dans le domaine de la biodiversité et, de manière plus générale, à une meilleure régulation mondiale dans le domaine de l’environnement, en soutenant la création d’une véritable organisation mondiale de l’environnement. Elle doit ouvrir le chantier de la fiscalité écologique. Les normes européennes doivent contribuer à ce que, à l’avenir, la charge fiscale repose moins sur le travail et davantage sur la consommation des ressources non renouvelables, tout en étant socialement plus juste. L’instauration d’une taxation des émissions de carbone constitue un premier défi à cet égard.
L’action de l’Union reste trop limitée dans l’éducation et la culture. Elle peut et doit être considérablement développée dans ces domaines. L’Union doit favoriser l’apprentissage des langues des autres Etats membres, promouvoir l’enseignement, dans chaque Etat membre, de l’Histoire de l’Europe. Elle doit favoriser tant la création artistique que la diffusion de la culture, notamment dans l’environnement numérique. Cela suppose de soutenir les créateurs (pourquoi ne pas mettre en place un « centre européen du cinéma, sur le modèle du CNC ?), de favoriser leur mobilité au sein de l’Union ou de soutenir la numérisation du patrimoine culturel comme, par exemple, à travers l’initiative de bibliothèque numérique européenne « Europeana ».

 

L’Union doit également porter ces valeurs au-delà de ses frontières.

 

L’Union s’impose comme le premier acteur mondial du développement. Elle doit œuvrer, au plan mondial, à la promotion des droits de l’Homme, à l’adoption de réglementations exigeantes dans le domaine social ou, comme cela vient d’être évoqué, environnemental. Elle doit assurer un contrôle rigoureux de ses frontières externes et coopérer avec les pays de son voisinage dans la maîtrise des flux migratoires tout en respectant les droits des migrants et en promouvant le codéveloppement. Elle doit renforcer en particulier ses relations avec la rive sud de la méditerranée, en raison, non seulement, de la proximité historique avec cette région mais aussi des enjeux qu’elle revêt pour l’Union. A cet effet, l’UpM, dont le fonctionnement a été grippé par les blocages nés de ses objectifs politiques, trop nombreux et trop ambitieux, négligeant les susceptibilités et les tensions régionales, doit aujourd’hui davantage se concentrer sur l’identification, la labellisation et le financement de projets structurants et régionaux. Les projets développés doivent avant tout répondre aux besoins des populations, et notamment de la jeunesse, dont les attentes sont fortes en matière de formation et de création d’emploi.

Pour agir efficacement sur la scène internationale, l’Union doit s’appuyer sur une politique extérieure et de sécurité commune et une politique de sécurité et de défense commune renforcées. Le renforcement de l’Europe de la défense constitue un objectif majeur. Son affirmation dans les faits doit être la contrepartie effective de notre plein retour au sein de l’OTAN et de notre engagement transatlantique. En matière de capacités de défense, dans un contexte de crise, nous devons favoriser les rapprochements, en ayant recours à des méthodes de spécialisation et de mutualisation/partage sur les programmes d’équipement. L’UE doit développer des opérations pour œuvrer au maintien de la paix et à la prévention des conflits dans les zones d’instabilité.

 

Ces valeurs font aussi partie des nôtres. Il revient à la gauche de les porter en Europe. La volonté de construire l’Europe répond à nos aspirations. Nous ne devons pas laisser les libéraux la détourner. Pour être plus visibles, plus efficaces et obtenir la mise en œuvre de politiques de gauche en Europe, les Socialistes européens doivent unir leurs forces. Nous devons, dans la perspective des prochaines élections européennes, travailler à nous unir sur un programme et un candidat au poste de président de la Commission. Ce serait, en outre, renforcer la portée démocratique de ces élections.