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Les députés toujours aux côtés des communes

230131 Letat toujours aux cotes des communes A peine sortis d’une crise sanitaire, nous voilà confrontés aujourd’hui à une crise énergétique. L’inflation qui suscite de nouvelles inquiétudes et l’envolée des prix de l’énergie met à l’épreuve les budgets locaux, il faut en avoir conscience...

 

Sensible à ces inquiétudes, le Gouvernement, par le vote des députés, a d’ores et déjà apporté plusieurs réponses à cette situation, qu’il s’agisse du bouclier tarifaire ouvrant aux plus petites communes le bénéfice du tarif réglementé de l’électricité ou du filet de sécurité voté cet été dernier pour protéger, au niveau du bloc communal, celles d’entre elles qui ont été le plus touchées. Dans notre circonscription, plusieurs communes ont bénéficié de ce filet de sécurité, telles Acq, Bailleul-Sir-Berthoult, Beaurains, Gavrelle, Mont-Saint-Eloi ou encore Willerval.

 

Concernant la dotation globale de fonctionnement, la DGF, le projet de loi de finances 2023 la augmentée de 320 M€, dont 200 M€ sur la dotation de solidarité rurale, 90 M€ sur la dotation de solidarité urbaine et 30 M€ sur la dotation d’intercommunalité. Grâce à cet effort inédit depuis 13 ans, 95% des communes verront leur dotation se maintenir ou progresser. Il a beaucoup été question dernièrement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. Elle sera étalée sur 2 ans et son mécanisme de compensation va permettre une augmentation de 19,5% par rapport à la CVAE touchée en 2022. Pour le bloc communal, sa dynamique sera répartie selon des critères économiques de taille des entreprises.

 

Quelques mots également sur la mise en place d’un fonds d’accélération inédit pour la transition écologique dans les territoires, le Fonds Vert. Doté de 2 milliards d’euros, il se veut complémentaire aux dotations d’investissement de l’État, et répond à un triple objectif : renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique et améliorer le cadre de vie.

 

Accompagner les collectivités territoriales, c’est avant tout sécuriser leurs financements pour leur donner de la visibilité sur le long terme, sans laquelle elles ne peuvent lancer de projets tel que ce magnifique espace associatif. Ainsi, face à l’augmentation des prix, la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, la D.S.U. et la dotation de solidarité rurale, la D.S.R., ont été augmentées de 320 millions d’euros.

 

Concernant les dotations d’investissement départementales, la dotation Politique de la Ville, la dotation d’équipement des territoires ruraux ou encore la dotation de soutien à l’investissement local qui aura permis de financer l’équipement dans lequel nous nous trouvons à hauteur de 720.000 euros. Leur montant est équivalent à celui de l’an dernier, soit 2 milliards d’euros.

Votre députée

jacqueline maquet 2012 candidate 2eme circonscription pas de calaisMariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007. 

 

Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.

 

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