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Actualités

Crise énergétique : dispositifs d'aides aux entreprises

221221 Crise energetique - dispositifs daides aux entreprises Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures de l’électricité et du gaz. Le point sur les mesures en place.

 

Bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie.

 

Amortisseur électricité à partir de 2023 pour les PME
A partir de janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficieront d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité. L’Etat prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Vous aurez juste à confirmer à votre fournisseur que vous remplissez les critères de taille d’entreprise.

 

Aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
Votre entreprise peut bénéficier de l’aide au paiement des factures et de gaz et de l’électricité jusqu’à 4 millions d’euros. Cette aide est accessible sur le site impots.gouv.fr. Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet des demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour les périodes suivantes (novembre – décembre 2022 puis les périodes d’ouverture 2023) sera ouvert début 2023.

 

Pour faire vos demandes d’aides, n’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable.


Lien vers le simulateur : https://www.impots.gouv.fr/node/25702
Lien vers la page synthétisant les aides : https://www.impots.gouv.fr/node/25609

Votre députée

jacqueline maquet 2012 candidate 2eme circonscription pas de calaisMariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007. 

 

Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.

 

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