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Notre pays affiche aujourd'hui un taux de 7,3% de demandeur d'emploi. L'objectif de la réforme de l'assurance chômage est d’atteindre le plein emploi. Le programme présidentiel a fixé plusieurs chantiers pour y parvenir.

Parmi eux, la refonte de Pôle Emploi en France Travail, pour renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment des plus en difficulté. En outre, il nous faut aussi avoir des règles qui incitent davantage au retour à l’emploi.

Le projet de loi qui vient d’être adopté au Parlement permettra d’acter une évolution des règles d’indemnisation dès le 1er février 2023. Ces évolutions ont fait l’objet de concertations avec les organisations patronales et syndicales menées par le ministre du travail Olivier Dussopt. Avec cette évolution, le Gouvernement souhaite répondre aux tensions de recrutement que rencontrent de nombreuses entreprises et qui restent très élevées dans notre pays.

Aujourd'hui, près de 400 000 offres d'emploi qui restent vacantes aujourd'hui. Quand on interroge les entreprises, 60 % d'entre elles nous disent qu'elles ont du mal à recruter, et 30 % des entreprises dans le secteur industriel indiquent qu'elles sont freinées dans leur capacité de développement en raison d’une pénurie de main d'œuvre. Il est indéniable que le pays passe à côté de croissance potentielle.

Dans ce cadre, le Gouvernement porte une modulation des règles de l’assurance chômage en fonction de la conjoncture économique et de la situation du marché du travail. Le principe est simple : les règles sont plus généreuses et plus protectrices quand ça va mal et moins généreuses et plus incitatives à la reprise d’emploi quand ça va bien.

La modulation ne portera que sur la durée d’indemnisation, pas sur le montant de l’indemnité ni sur les règles d’éligibilité. Quand la situation de l’emploi est favorable, c’est le cas aujourd’hui, les durées d’indemnisation seront revues à la baisse, à hauteur de 75% des durées actuelles. Ainsi, pour 24 mois travaillés, les demandeurs d’emploi auront 18 mois de durée fixe d’indemnisation et 6 mois de complément en cas de dégradation de la conjoncture. Dans la perspective d’atteinte du plein-emploi, où le chômage atteindrait les 5%, la durée d’indemnisation pourrait diminuer alors davantage, à hauteur de 60%.

La modulation n’est pas le durcissement des droits. C’est l’assurance qu’en cas de dégradation de la conjoncture, les demandeurs d’emploi reviennent à la situation actuelle. Pour mesurer l’évolution de la conjoncture, nous retenons des indicateurs simples basés sur le taux de chômage : s’il dépasse 9% ou qu’il augmente de plus de 0,8% sur un trimestre, alors nous retrouverons les règles actuelles.

La France conservera l'un des régimes les plus plus protecteurs d'Europe

Sur les conditions d’éligibilité, elles ne seront pas touchées. Il faut en France avoir travaillé 6 mois dans les 24 derniers mois pour toucher les allocations-chômage. Les conditions d’éligibilité sont plus restrictives dans les autres pays. A titre d’exemple, en Allemagne, au Portugal, en Irlande, au Royaume-Uni et en Suisse, il faut au moins 12 mois dans les 24 derniers mois.

Sur la durée d’indemnisation, même avec la modulation proposée, la France restera plus protectrice. En Allemagne, pour 24 mois travaillés, les demandeurs d’emploi ont droit à 12 mois.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur dès le 1er février, et jusqu’à la fin d’année 2023 comme le prévoit le projet de loi adopté au Parlement la semaine dernière. En parallèle, le ministre du travail concertera les partenaires sociaux dès décembre pour faire évoluer ensemble la gouvernance de l’assurance- chômage d’ici la fin de l’année prochaine.