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Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu public son avis intitulé « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité ». L'avis du CCNE met en avant l'équilibre à trouver entre le devoir de solidarité envers les personnes fragiles et le respect de l'autonomie de la personne.

Fort de ses engagements de campagne et de cet avis rendu, le président de la République a décidé d'ouvrir le débat sur le sujet, et de mener une réflexion collective avec l'ensemble des Français. Dès octobre 2022, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) organisera une convention citoyenne dont les conclusions seront rendues en mars 2023. - La convention s'appuiera aussi sur d'autres travaux et concertations menés parallèlement avec l'ensemble des parties prenantes en particulier avec les professionnels qui sont régulièrement confrontés à la fin de vie, dans leur pratique et leur quotidien, comme les équipes des soins palliatifs.

Dans le même temps, des débats seront organisés dans les territoires par les espaces éthiques régionaux afin d'aller vers tous les citoyens et de leur permettre de s'informer et de mesurer les enjeux qui s'attachent à la fin de vie. Enfin, le Gouvernement engagera un travail concerté et transpartisant avec les députés et sénateurs.

L'ensemble de ces travaux permettra d'envisager le cas échéant les précisions et évolutions du cadre légal français d'ici à la fin de l'année 2023. Le temps nécessaire sera pris, et toutes les garanties seront données pour assurer les conditions d'un débat ordonné, serein et éclairé.