Le plan de résilience économique et social

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220317 Le plan de resilience economique et socialL’invasion de l’Ukraine et les sanctions prises contre la Russie et la Biélorussie ont des répercussions sur nos économies. Dans ce contexte, à la demande du Président de la République, et fidèles à l'engagement envers les Français, le Président de la République, le Gouvernement et les parlementaires de la majorité présidentielle continueront à les protéger jusqu’à la dernière seconde du quinquennat.

 

La première priorité est de protéger les ménages et les entreprises face aux conséquences immédiates du choc. Depuis plusieurs semaines, l'État fournit à cet effet un effort exceptionnel de près de 20 milliards d’euros, par le blocage des tarifs du gaz et de l’électricité, le versement d’un chèque énergie exceptionnel de 100 euros à 5,8 millions de ménages modestes en décembre 2021, le versement d’une indemnité inflation de 100 euros pour 38 millions de ménages début 2022 et la revalorisation de l’indemnité kilométrique.
 
Grâce à ces mesures et à la qualité de notre parc nucléaire, l’inflation a certes augmenté, mais elle reste au plus bas niveau européen. Pour autant, les hausses de prix du baril nécessitent aujourd'hui un engagement supplémentaire du Gouvernement.
 
C’est pourquoi le Premier ministre a annoncé qu’à compter du 1er avril, et pour une durée de 4 mois, une remise de 18 centimes par litre sera appliquée sur le prix à la pompe. Environ 9 euros seront économisés pour chaque plein de 60 L.
 
Face à cette crise, le deuxième objectif est de protéger notre économie dans tous les secteurs exposés pour préserver les emplois et éviter les faillites.
 Les entreprises qui connaissent une augmentation des prix de l’énergie de l'ordre de 40% ou plus, dont les dépenses d'électricité et de gaz représentent plus de 3% du chiffre d’affaires et qui exportent recevront une nouvelle aide de l’Etat : la moitié du surcoût des dépenses d’énergie sera prise en charge par l’Etat via cette aide.
 
En complément, trois dispositifs seront renforcés : le Prêt garanti par l'Etat (PGE) dont le plafond sera relevé à 35% du chiffre d'affaires, le recours aux reports de charges fiscales sera facilité pour les entreprises affectées par la perte de débouchés à l’exportation et le coût de l'énergie, et le recours à l'activité partielle de longue durée sera prolongé pour 12 mois.
 
Le plan de résilience prévoit également des mesures spécifiques pour accompagner les secteurs déjà particulièrement impactés ou susceptibles de le devenir à court-terme. Pour soutenir les agriculteurs, une aide aux éleveurs va permettre de compenser l’impact sur les élevages qui seront en pertes, le temps que les mécanismes des négociations commerciales, dont l’encadrement est aujourd’hui renforcé grâce à la loi EGALIM2, assurent la transmission à l’aval des hausses du coût de production des produits. Une enveloppe financière de 400M€ sera provisionnée à cette fin.

 

Pour accompagner les acteurs du transport, le Gouvernement s’engage à ce que la « remise carburant » de 18 centimes par litre n’affecte pas le niveau des indexations gasoil durant quatre mois.

 

Pour accompagner les entreprises directement exposées aux échanges commerciaux avec la Russie et l’Ukraine et de faciliter la recherche de débouchés alternatifs, le chèque relance export et le chèque VIE sont prolonger jusqu’à fin 2022 .
 
Pour tous les particuliers, le dispositif « Ma Prime Renov » sera renforcé (1000 euros supplémentaires proposés pour cette aide à compter du 15 avril et ce jusqu'à la fin de l'année) et le « fonds chaleur », destiné aux entreprises, sera augmenté de 40%.