Le harcèlement scolaire est désormais un délit |
Alors que près d'un élève sur dix serait concerné chaque année par le harcèlement scolaire, le Parlement a adopté une proposition de loi portée par la majorité présidentielle visant à créer un nouveau délit de harcèlement scolaire.
Le harcèlement scolaire sera passible de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende lorsqu'il causera une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à huit jours, voire s'il n'a pas entraîné d'ITT.
L'âge de l'auteur sera pris en compte. La mesure sera durcie si l'ITT excède 8 jours, et pourra même atteindre dix ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende lorsque les faits auront conduit la victime à se suicider ou à tenter de le faire.
L'auteur pourra être un élève ou un adulte exerçant dans l'établissement.
Cette proposition de loi apporte également des avancées en matière de formation initiale ou continue des adultes, ainsi que de prévention. Enfin, elle renforce aussi les obligations des plateformes numériques.
Mariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007.
Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.
