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Lutte contre la pollution sonore

211231 Lutte contre la pollution sonoreAfin de lutter contre les nuisances sonores dues à une conduite utilisant le moteur à des régimes excessifs ou à des véhicules « trafiqués », la loi d’orientation des mobilités prévoit l’expérimentation de « radars sonores » fixes et mobiles permettant la constatation des niveaux d’émissions sonores des véhicules.
 
Si une règlementation sur le niveau sonore maximal des nouveaux véhicules mis sur le marché existe déjà, la mise en place de radars sonores devrait permettre de simplifier les contrôles et d’améliorer leur efficacité, en sanctionnant notamment les comportements visant à augmenter de manière artificielle le bruit généré.
 
L’expérimentation, qui durera 2 ans, sera conduite dans 7 communes et établissements publics de coopérations intercommunales volontaires réparties dans des zones urbaines, périurbaines et rurales. Après un premier temps d’information des citoyens et une fois les radars homologués, l’expérimentation se déroulera lors d’une seconde phase en conditions réelles pouvant donner lieu à des contraventions. L’infraction sera sanctionnée d'une contravention de 4ème classe correspondant à une amende forfaitaire de 135€, minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.
 
Le niveau sonore au-dessus duquel l’infraction pourra être constatée sera fixé par un arrêté modifiant le code de la route, à l’issue de la 1ère phase de l’expérimentation. Un seuil de 90 décibels sera testé durant cette 1ère phase. Une dérogation sera prévue pour certains types de véhicules, notamment certains véhicules anciens ou encore pour les véhicules agricoles.
 
En fonction des résultats de l’expérimentation, des dispositifs de radars sonores pourront être déployés sur l’ensemble du territoire national si une disposition législative l’autorise.

Votre députée

jacqueline maquet 2012 candidate 2eme circonscription pas de calaisMariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007. 

 

Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.

 

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