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L’accompagnement économique de l’État pour les secteurs d’activités impactés par la situation sanitaire s’adapte et se poursuit.

Dans un contexte où l’activité économique reste globalement très dynamique, le Gouvernement a réaffirmé la stratégie de soutien au cas par cas des acteurs économiques impactés par les mesures de restriction sanitaires circonscrites à quelques secteurs et activités. Cet accompagnement se fera à travers deux outils connus des entreprises : le dispositif « coûts fixes » et l’activité partielle.

Le dispositif « coûts fixes »
Les entreprises des secteurs impactés pourront bénéficier, pour les mois de décembre et de janvier, du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019. Ce dispositif permet de compenser 90% (70% pour les entreprises de plus de 50 salariés) des pertes d’exploitation.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100% des pertes d’exploitation pour les mois de décembre et de janvier.

Par ailleurs, pour accélérer le traitement des dossiers « coûts fixes », les équipes de la DGFiP sont renforcées avec une hausse de 50% des effectifs chargés du traitement des dossiers. Nous mettons également en place un dispositif accéléré qui traitera en quelques jours les demandes d’aides de moins de 50 000 euros, ce qui représente 2/3 des demandes.

L’activité partielle
Les entreprises des secteurs impactés perdant plus de 65% de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

Un nouveau point de la situation sera fait dans deux semaines.

En outre, des réflexions et concertations vont être engagées autour des dispositifs d’exonération de charge et du prêt garanti par l’Etat, afin d’éviter en toutes circonstances aux PME d’être confrontées à un mur de dette.