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La cellule départementale de financement des entreprises et de soutien de l’activité économique s’est réunie dernièrement pour un point sur les aides accordées dans le département. Pour mémoire, cette instance associe en étroite concertation avec la région Hauts-de-France et les autres collectivités territoriales, l’ensemble des acteurs socio-économiques du département (organisations patronales et syndicales, chambres consulaires, Banque de France, DDFiP, URSSAF, BPI, CCI Artois et CCI Littoral, CMA, Chambre d’agriculture, UD Direccte, Pôle Emploi, tribunaux de commerce).
 
Au 17 juin 2021, tous dispositifs confondus, ce sont près de 1,468 milliard d’euros (hors PGE) qui ont d’ores et déjà été mobilisés au bénéfice des acteurs économiques du Pas-de-Calais.

Indemnisation de l’activité partielle
Le montant total cumulé des indemnisations versées aux employeurs par l’État, au 14 juin 2021, est de 422,9 millions d’euros pour 20 522 établissements concernés, soit plus de 44,3 millions d’heures indemnisées et 162 379 salariés.

Mesures à caractère fiscal
Au 16 juin 2021, ce sont 4 125 demandes qui ont été examinées par les services de la DDFiP, totalisant un montant de 40,696 M€ de reports d’impôts directs, soit en moyenne 10 302 € par entreprise.

Fonds de solidarité d’urgence
Depuis le 1er avril 2020, en cumul, 25 522 entreprises du Pas-de-Calais, représentant 111 374 demandes, ont bénéficié de ce fonds, à hauteur de 322,844 M€. Les secteurs d’activités bénéficiaires sont l’hébergement et la restauration (42,74%), le commerce (17,2%), les autres activités de services (7,52%) et la construction (4,03%).

Prêt garanti par l’Etat
Pour le département du Pas-de-Calais, au 4 juin 2021, 9 422 entreprises ont bénéficié d’un PGE, dont 88,2% de très petites entreprises (chiffre d’affaires et total du bilan inférieurs à 2 M€ et effectifs inférieurs à 10 salariés). Le montant cumulé prêté s’élève à 1,402 milliard d’euros, dont 45% pour les très petites entreprises. De plus, trois secteurs sont fortement représentés parmi les entreprises bénéficiaires du PGE : le commerce, incluant la réparation automobile (23,4% du total des bénéficiaires), la construction (15,4%) et l’hébergement et la restauration (15%).

Au 16 juin 2021, pour le département du Pas-de-Calais, 369 entreprises ont sollicité cette médiation. Elles totalisent un effectif cumulé de 2 857 salariés, soit une moyenne de 8 par entité traitée ; 171 dossiers ont été clôturés avec succès après que les entreprises concernées aient obtenu satisfaction sur leur demande de report d’échéances de remboursement de crédits ou sur leur demande d'obtention d'un prêt garanti par l'État.

Cotisations sociales : report des échéances
Depuis mars 2020, pour le département du Pas-de-Calais, les reports d’échéances par les employeurs privés ont représenté 376 M€ de cotisations sociales dues à l’URSSAF. Pour les travailleurs indépendants, les reports d’échéances enregistrés depuis mars 2020 représentent un total de 273,7 M€ de cotisations personnelles.

Cotisations sociales : aides financières de l’URSSAF
Au 1er juin 2021, les versements effectués par l’URSSAF d’une aide financière Covid-19 directe et les prises en charge de cotisations pour des travailleurs indépendants en difficulté, ont représenté pour le département du Pas-de-Calais, un montant total de 19,13 M€. Au titre de l’action sanitaire et sociale, en Nord-Pas-de-Calais, ce sont 18 123 demandes (dont 6 814 pour le Pas-de-Calais) qui ont été enregistrées par l’URSSAF depuis mars 2020. Les secours financiers versés ont cumulé 3,46 M€.