Actualités

Les députés ont adopté en lecture définitive le projet de loi relatif à la bioéthique. Après 160 heures d’examen en commission spéciale et plus de 140 heures de discussions en séance publique, le Groupe LaREM se félicite de l’adoption de ce texte. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron et des députés du groupe, la « PMA pour toutes » sera une réalité dès cet été.

Après deux années de travaux parlementaires, nous sommes arriver à la traduction d’une promesse qui avait été faite aux Français en 2017. Demain, toutes les femmes pourront recourir à la PMA, sans discrimination ou limitation financière. Une fois de plus, ce quinquennat montre qu'il est un quinquennat de progrès, un quinquennat pour l’égalité.

Adopté conformément à sa version retenue en troisième lecture par l’Assemblée nationale, ce texte permet une égalité entre les femmes dans la possibilité de réaliser un projet parental. L’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules et sa prise en charge par l’Assurance maladie se concrétiseront dans les prochaines semaines.

Les enfants issus de la PMA avec don pourront, à leur majorité, avoir accès à leurs origines, sans bouleverser ni les liens de filiation avec ses parents, ni la vie privée du donneur qui y aura consenti au moment du

don. La filiation sera consolidée puisque les couples de femmes deviendront légalement, simultanément et dès la naissance les parents de l’enfant issu de la PMA.

Le texte voté accompagne aussi de nombreuses avancées en matière de dons d’organe, de transmission des informations génétiques, d’accompagnement des progrès scientifiques, de sécurité des pratiques concernées par la bioéthique, ou encore de renforcement du débat démocratique au sein de la société.

La gestation pour autrui (GPA) reste une ligne rouge qui n'a pas été dépassée.