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L’augmentation constante des troubles de voisinage, renforcée par les mesures actuelles de confinement, nous amène à réfléchir et à envisager une politique de tolérance « zéro » vis‐à‐vis des locataires qui ne respectent pas leur voisinage. Un groupe de travail au sein du bailleur Pas-de-Calais Habitat a été créé afin d’envisager toutes les possibilités juridiques et judiciaires qui s’offrent au bailleur.

En présence du Procureur de la République d’Arras, Monsieur André Lourdel, la première séance de travail de ce groupe, plusieurs questions ont été posées. Le bailleur peut‐il déposer plainte en lieu et place des personnels victimes d’agression ? Le bailleur peut‐il déposer plainte en lieu et place des locataires ? Comment recueillir le témoignage des locataires anonymement ? L’assermentation peut‐elle être un outil efficace ? Il faut rappeler que les difficultés soulevées relèvent de deux champs judiciaires : le droit pénal d’un côté, prérogative du Procureur de la République, le droit civil de l’autre.

J’ai évoqué les travaux dans le cadre de la loi sécurité globale et les missions de la police municipale qui pourraient être élargies. Il faut cependant garder à l’esprit que les officiers de police judiciaire que sont les fonctionnaires de police nationale ou les gendarmes sont placés sous l’autorité du Procureur, ce qui n’est pas le cas des policiers municipaux.

Nous avons également évoqué les services de sécurité privée. Il serait intéressant que le groupe se rapproche d’autres bailleurs afin d’échanger sur leurs pratiques. J’ai proposé la mise en place d’un observatoire des incivilités au sein de Pas‐de‐Calais habitat et la mise en place d’une cartographie reprenant l’ensemble des faits sur le patrimoine du bailleur. Le groupe se réunira à nouveau le 15 mars prochain.