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La cellule départementale de financement des entreprises et de soutien de l’activité économique s’est réunie dernièrement pour un point sur les aides accordées dans le département. Pour mémoire, cette instance associe en étroite concertation avec la région Hauts-de-France et les autres collectivités territoriales, l’ensemble des acteurs socio-économiques du département (organisations patronales et syndicales, chambres consulaires, Banque de France, DDFiP, URSSAF, BPI, CCI Artois et CCI Littoral, CMA, Chambre d’agriculture, UD Direccte, Pôle Emploi, tribunaux de commerce).

Au 21 janvier 2021, tous dispositifs confondus, ce sont près de 1,1 milliard d’euros (hors PGE) qui ont d’ores et déjà été mobilisés au bénéfice des acteurs économiques du Pas-de-Calais.

Indemnisation de l’activité partielle

Le montant total cumulé des indemnisations versées aux employeurs par l’État, au 10 janvier 2021, est de 328,4 millions d’euros pour 19 927 établissements concernés, soit plus de 34 millions d’heures indemnisées et 158 777 salariés. Mesures à caractère fiscal Au 20 janvier 2021, ce sont 3 926 demandes qui ont été examinées par les services de la DDFiP, totalisant un montant de 38,585 M€ de reports d’impôts directs, soit en moyenne 10 278 € par entreprise.

Fonds de solidarité d’urgence

Depuis le 1er avril 2020, en cumul, 77 484 entreprises du Pas-de-Calais ont bénéficié de ce fonds, à hauteur de 143,23 M€. Les secteurs d’activités bénéficiaires sont l’hébergement et la restauration (23,7%), le commerce (21%), les autres activités de services (13,87%) et la construction (7,56%).

Prêt garanti par l’Etat

Pour le département du Pas-de-Calais, au 8 janvier 2021, 8 863 entreprises ont bénéficié d’un PGE, dont 89% de très petites entreprises (chiffre d’affaires et total du bilan inférieurs à 2 M€ et effectifs inférieurs à 10 salariés). Le montant cumulé prêté s’élève à 1,277 milliard d’euros, dont 47,7% pour les très petites entreprises. De plus, trois secteurs sont fortement représentés parmi les entreprises bénéficiaires du PGE : le commerce, incluant la réparation automobile (23,6% du total des bénéficiaires), la construction (15,4%) et l’hébergement et la restauration (15,1%).

Entre le 16 mars 2020 et le 20 janvier 2021, pour le département du Pas-de-Calais, 328 entreprises ont sollicité cette médiation. Elles totalisent un effectif cumulé de 2 454 salariés, soit une moyenne de 7 par entité traitée. 152 dossiers ont été clôturés avec succès après que les entreprises concernées aient obtenu satisfaction sur leur demande de report d’échéances de remboursement de crédits ou sur leur demande d'obtention d'un prêt garanti par l'État.

Cotisations sociales : report des échéances

Depuis mars 2020, pour le département du Pas-de-Calais, les reports d’échéances par les employeurs privés ont représenté 326,5 M€ de cotisations sociales dues à l’Urssaf. Ce sont 12 529 employeurs qui ont pu en bénéficier. Pour les travailleurs indépendants, les reports d’échéances enregistrés depuis mars 2020 représentent un total de 243,3 M€ de cotisations personnelles.

Cotisations sociales : aides financières de l’URSSAF

Au 31 décembre 2020, les versements effectués par l’Urssaf d’une aide financière Covid directe et les prises en charge de cotisations pour des travailleurs indépendants en difficulté, ont représenté, pour le département du Pas-de-Calais, un montant total de 17,8 M€.