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Le démarchage téléphonique est devenu une pratique courante qui touche, importune et exaspère chaque jour un peu plus les Français. Les appels intempestifs et répétés constituent une véritable nuisance pour nos concitoyens, notamment les plus fragiles et les plus âgés. 

En 2016, déjà, j’interpelais la Ministre Martine Pinville au sujet de Bloctel. Retrouvez cette intervention ici.

Grâce à la mobilisation des députés du groupe La République En Marche au cours des débats, le texte adopté en nouvelle lecture, à l'unanimité, comprend des mesures concrètes pour renforcer l’information des consommateurs et encadrer ces pratiques. La loi entre en vigueur ce 1er septembre.

Renforcement des sanctions
Sont visés les professionnels ne délivrant pas les informations prévues par la loi lors d’un appel de démarchage téléphonique, utilisant un numéro masqué ou ne respectant pas les obligations leur incombant relative à la liste d’opposition « Bloctel ». Ils seront soumis à des sanctions, dont les montants sont multipliés par 25 : les amendes pourront ainsi s’élever jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

Contrôle et amélioration du dispositif « Bloctel »
L’inscription des consommateurs sera renouvelée tacitement. La transparence sur son efficacité sera assurée avec la mise en open-data des données essentielles de son activité.

Interdiction du démarchage pour les travaux de rénovation énergétique
Ces pratiques frauduleuses touchent principalement ce secteur, et entament la confiance des consommateurs dans les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement. Par ailleurs, la plupart des équipements et travaux concernés bénéficiant de financements ou de soutiens publics, il était important d’inscrire cette interdiction dans la loi.

Lutte contre les numéros surtaxés
Les opérateurs téléphoniques sont inclus dans la lutte contre le démarchage téléphonique abusif. Ils auront désormais des moyens d’actions pour bloquer les numéros frauduleux.