| 29/07/20 |
Bilan des aides économiques |
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Gérée par la Préfecture, la cellule départementale de financement des entreprises et de soutien de l’activité économique s’est réunie le 9 juillet 2020. Cette cellule associe en étroite concertation avec la région Hauts-de-France et les autres collectivités territoriales, l’ensemble des acteurs socio-économiques du département.
Indemnisation de l’activité partielle
18 632 établissements ont été indemnisés représentant 145 879 salariés. Le montant total des indemnisations versées, au 01 juillet 2020, est de 220 millions d’euros pour 22,3 millions d’heures.
Mesures à caractère fiscal
Au 8 juillet, ce sont 2 871 demandes qui ont été examinées représentant un montant total de 30,07M€ de reports d’impôts directs, soit 20 005€ par bénéficiaire en moyenne.
Report des échéances sociales
Depuis mars, pour le département du Pas-de-Calais, les reports d’échéances jusqu’à 3 mois par les employeurs privés ont représenté 224 M€ de cotisations sociales dues à l’Urssaf. Le dispositif de report d’échéances employeurs est reconduit au 15 juin pour les entreprises qui subissent des difficultés majeures de trésorerie en raison de la crise sanitaire.
Travailleurs indépendants
Les reports d’échéances enregistrés depuis mars représentent un total de 61,7 M€ de cotisations personnelles. Les cotisations exigibles au 20 juillet sont reportées automatiquement. Aucune majoration de retard ne sera appliquée sur les cotisations reportées.
Aides financières
Depuis fin avril, trois vagues de versement de l’aide «CPSTI RCI COVID-19» ont été effectuées par l’Urssaf au profit aux travailleurs indépendants et micro entrepreneurs. Pour le département du Pas-de-Calais, elles ont concerné au total 17413 bénéficiaires pour un montant total de 14,52 M€ soit 833€ en moyenne.
Mobilisation bancaire
Pour le département du Pas-de-Calais, au 26 juin, 7293 entreprises sont bénéficiaires d’un PGE, dont 89% de très petites entreprises (chiffre d’affaires et total du bilan inférieurs à 2 M€ et effectifs inférieurs à 10 salariés); le montant accordé est de 1,040M€.
Fonds de solidarité
Depuis le 1er avril 2020, ce sont 47 593 entreprises du Pas-de-Calais qui ont bénéficié de cette aide, ce qui représente un montant total de 62 M€ versés.
Au 9 juillet 2020, ce sont près de 615M€ (hors PGE dont le montant total à date est de 1,040M€) qui ont d’ores et déjà été mobilisés au bénéfice des acteurs économiques du territoire.
