| 28/04/20 |
Hôtellerie, restauration, tourisme, loisir : renforcement des mesures de soutien |
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Le Président de la République s'est entretenu avec les représentants des secteurs de l'hôtellerie, des restaurants et des cafés, du tourisme et du loisir. Afin de tenir compte de leur situation spécifique, les mesures de soutien du plan d'urgence économique vont être renforcées pour ces secteurs.
Le ministre de l’Économie a annoncé de nouvelles mesures visant à renforcer ces différents secteurs. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel et de la culture. Le Fonds de solidarité restera ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies à celles ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires. Le plafond des subventions dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros. Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux TPE et PME de ces secteurs pendant la période de fermeture. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations.
Les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations. Sur le plan fiscal, le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au titre de l’année 2020 fera l’objet d’un report. Le gouvernement autorisera les collectivités territoriales à exonérer la taxe de séjour pour sa partie forfaitaire. Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux pour les TPE et PME des secteurs du tourisme, des hôtels, cafés et restaurants, de l’événementiel, de la culture et du sport seront annulés pour la période de fermeture administrative.
Ces secteurs sont cruciaux pour l’économie française, pour les territoires, pour l’emploi et plus largement pour le rayonnement de la France. La reprise de leur activité se fera dans un cadre apportant toutes les garanties en matière sanitaire aux clients et touristes ainsi qu’aux salariés et entrepreneurs. Des protocoles sanitaires seront définis pour chacun de ces secteurs et validés par le Gouvernement. Le Gouvernement travaille en outre sur la création d’un fonds d’investissement en faveur de ces secteurs.
Des mesures complémentaires pour accompagner la reprise de l’activité, sont en cours de co-construction avec les professionnels de ces secteurs dans le cadre du Comité de filière tourisme. Pour faciliter leur mise en œuvre, le Gouvernement s’assure d’une étroite coordination internationale, en particulier au plan européen. Des entretiens seront organisés avec les professionnels de la culture, de la communication, de l’événementiel, et du sport la semaine prochaine. Le Gouvernement fera un point d’étape lors d’un Conseil interministériel du tourisme qui se tiendra le 14 mai.
