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Le Conseil des ministres vient de valider un ensemble de nouvelles mesures nécessaires pour faire faire face à l’épidémie. Elles seront votées à l’Assemblée nationale ce vendredi.

Avec ces mesures, le plan de soutien d’urgence est porté de 45 à 110 milliards d’euros. Il s’agit d’un montant exceptionnel qui recouvre un ensemble inédit par son ampleur de dispositifs de soutien économique pour faire face à la crise que nous traversons. Il se compose ainsi :
          - 42 milliards de report de charges sociales et fiscales pour les entreprises ;

          - 24 milliards pour l’activité partielle, régime parmi les plus protecteur d’Europe ;

          - 8 milliards pour l’équipement sanitaire, le système de soins, la rémunération exceptionnelle de l’ensemble des personnels hospitaliers ;

          - 7 milliard pour le Fonds de solidarité pour les TPE (- de 10 salariés), les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales ;

          - 20 milliards mobilisables pour que l’Etat intervienne en capital dans les entreprises publiques et privées ;

          - 1 milliard (contre 75 millions auparavant) pour abonder le Fonds de développement économique au bénéfice des entreprises de taille intermédiaire.

A cela s’ajoute un montant de 315 milliards d'euros de prêts garantis par l’Etat et de garantie export pour les entreprises. Une nouvelle enveloppe de 500 millions d’euros sera destinée au PME de plus de 50 salariés ayant des besoins en trésorerie. Cet ensemble inédit de mesures a pour objectif de sauvegarder nos entreprises et nos emplois. Demain viendra le temps de la relance.
 

Cet effort en direction des entreprises se double d’une mobilisation massive en direction des personnes les plus fragiles. Annoncée par le Emmanuel Macron le 13 avril, une aide exceptionnelle au famille les plus précaires sera versée dès le 15 mai prochain par la CAF. Cette aide sera d’un montant de 150 euros par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS), et sera complétée de 100 euros supplémentaires par enfant pour les bénéficiaires de l'ASS, du RSA et des aides au logement. Les familles qui ne sont ni éligibles au RSA, ni à l’ASS, mais éligibles aux allocations logement (APL) recevront ainsi une aide de 100 euros par enfant. Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé qui touchent les APL seront également concernés. Représentant un engagement de près de 900 millions d'euros de l’Etat, cette aide bénéficiera ainsi à plus de 4 millions de foyers.
 

Très légitimement, le Gouvernement va reconnaitre et remercier ceux qui, dans le secteur sanitaire et médico-social, luttent contre la propagation de l’épidémie, mais aussi les agents de l'Etat qui connaissent un surcroît exceptionnel de travail dans le cadre de la gestion de cette crise. Concernant le personnel hospitalier, une prime exceptionnelle de 1500 euros nets, défiscalisée et nette de charges, sera versée dès le mois de mai dans la trentaine de départements où l’épidémie a été la plus intense à l’ensemble des personnels hospitaliers (internes, personnels administratifs, agents de service, infirmiers et médecins). En outre, ces personnels bénéficieront également d'une majoration de 50% des heures supplémentaires effectuées, sans charges taxes ou impôts. Ces mesures exceptionnelles représenteront un effort de 1,3 milliard d'euros.


Le Gouvernement souhaite également que soit proposée une prime aux personnels des établissements médicaux sociaux (Ehpad) et des travailleurs sociaux mobilisés auprès des personnes fragiles, qui méritent une reconnaissance. Le niveau de cette prime sera annoncé à l’issue des discussions nécessaires notamment avec les collectivités territoriales.
 

S’agissant des agents de la fonction publique d’Etat, une prime exceptionnelle pouvant aller jusque 1.000 euros, exonérée d’impôts et de cotisations sociales, pourra être versée à toutes celles et ceux ayant dû faire face à un surcroit d’activité pendant la période d’état d’urgence sanitaire, en présentiel ou en télétravail. De la même manière, les employeurs territoriaux pourront décider le versement d’une prime allant jusqu’à 1000 euros.
 

De la même manière que dans le privé, pendant la période de confinement, l’Etat-employeur pourra imposer des jours de congés et/ou de RTT aux agents publics de sa fonction publique en autorisation spéciale d’absence et en télétravail. Il s’agit de permettre à l’Etat et à l’ensemble des pouvoirs publics de s’organiser au mieux pour faire face à la situation actuelle et préparer la sortie de crise.