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4/02/20

Mesures de soutien aux ports et à la filière de transports de marchandise

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200123 Mesures de soutien aux ports et a la filiere de transports de marchandiseDepuis plusieurs semaines, les mouvements sociaux ont eu un impact sur de nombreuses entreprises du secteur de la logistique et du transport de marchandises. Ils ont nui à leur activité, mais également à leur image et mettent en risque la santé de ces entreprises, l’emploi qu’elles génèrent.
 
Face à cette situation, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner les entreprises en difficulté. Il a présenté un ensemble de mesures et de dispositifs de soutien mobilisables à court terme.

 

Différents dispositifs d’accompagnement en faveur des entreprises qui subissent des difficultés financières pourront être mobilisés au cas par cas : l’accélération du remboursement de la TVA ; le report d’échéances sociales ou fiscales, l’étude d’un plan d’étalement des créances ; le recours à l’activité partielle…

 

Des mesures ont également été annoncées pour répondre aux préoccupations de court terme des professionnels des transports : un processus accéléré de remboursement de la TICPE ; à la demande du Gouvernement, SNCF Réseau étudiera avec bienveillance toutes les modalités de soutien aux opérateurs subissant l’impact des mouvements sociaux ; pérennisation du dispositif d’aide pour le transport combiné de marchandises (27M€/an pour 2019-2023)…

 

L’impact particulier qu’ont eu les mouvements sociaux sur les ports a été pris en compte par le Gouvernement, alors même qu’il s’emploie depuis des mois à redonner aux ports français des marges de manœuvre pour restaurer leur compétitivité et leur faire gagner des parts de marché sur leurs concurrents européens. C’est pourquoi le Gouvernement s’engage pour leur redonner des perspectives à moyen terme.
          - un bilan économique sera dressé pour chaque place portuaire afin de définir et prendre en compte les coûts liés aux mouvements sociaux dans le cadre d’accords au niveau de chaque place portuaire.
          - une action de communication sera construite avec les acteurs de la logistique, notamment portuaire, pour rassurer les clients étrangers sur la performance des ports français et rapidement permettre le retour des flux qui auraient été déroutés dans d’autres pays.