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Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est venue présenter et concerter autour du projet de loi « 3D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration.

Pour répondre au besoin d’une plus grande proximité et lisibilité de l’action publique exprimé par nos concitoyens lors du Grand Débat national, le Président de la République a affirmé, le 25 avril 2019, sa volonté d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire. » La décentralisation engagée depuis 1982 a constitué une avancée démocratique majeure pour notre pays. Elle a rapproché la prise de décision des citoyens et a donné aux collectivités territoriales les moyens d’une meilleure adaptation des politiques publiques aux spécificités locales.

Ce projet de loi 3D, pour décentralisation, différenciation et déconcentration, a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales sans constituer pour autant un nouveau « big bang » territorial qui n’est souhaité ni par le Gouvernement, ni par les élus sur le terrain. Dans la lignée de l’action que nous portons depuis plus de deux ans, ce projet de loi partira des
besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée.

Pour ce faire, la Ministre souhaite que soit développées des modalités d’exercice des politiques publiques mieux adaptées à chaque territoire, selon un principe de différenciation. Les transferts uniformes de compétences, qui firent l’essentiel des lois précédentes de décentralisation, ne constituent plus aujourd’hui une réponse appropriée à la demande des élus et de nos concitoyens d’une plus grande adaptation du droit aux spécificités locales.

Enfin, l’État devra poursuivre sa transformation par un mouvement de déconcentration afin d’assurer une prise de décision au plus proche du terrain. En lien avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), qui a vu le jour au 1er janvier 2020, l’action de l’État et de ses opérateurs sera favorisée au plus près des territoires en apportant un appui d’ingénierie aux porteurs de projet. À l’occasion du projet de loi 3D, le Gouvernement poursuivra l’accélération des dispositifs d’accompagnement proposés par l’État aux collectivités territoriales.

Les concertations, qui seront menées dans chaque région avec les élus locaux et les acteurs de la société civile permettront de faire émerger de nouvelles propositions adaptées à chaque territoire, qui viendront alimenter la richesse de cette nouvelle relation de confiance entre État et collectivités territoriales qu’il nous appartient de bâtir, ensemble.