Actualités

La Commission des Affaires Economiques examinait ce matin la proposition de loi portant création d’une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, portée par son rapporteur Boris Vallaud.

En tant que membre de la majorité, mais également en tant qu’ancienne professionnelle du logement social, je partage les inquiétudes de ce rapport. Le logement est au cœur de la vie de nos concitoyens. Il doit être au cœur de nos politiques publiques. Au croisement des enjeux sociaux, environnementaux mais aussi régaliens, c’est une question prioritaire.

Je constate aujourd’hui la complexité des dispositifs actuels. Je suis membre du conseil d’administration de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), ce qui me permet de l’observer aisément. La majorité a donc commencé une refonte des aides à la rénovation énergétique pour en améliorer l’accessibilité. Est-ce suffisant ? Les réformes sont encore trop récentes, certaines datent d’il y a quelques mois, pour que nous en dressions le bilan.

Cela ne disqualifie pas pour autant les propositions du rapport, quoique cela risque de nuire à la lisibilité des effets des politiques publiques. En revanche, je m’inquiète de ces effets sur l’ANAH et c’est sur cela que je m’interroge.

Le coût de la proposition de fusionner les aides de l’ANAH est lourd mais acceptable selon moi lorsqu’il s’agit de loger dignement. Son impact sur la trésorerie de l’institution demeure cependant problématique. De plus, la fusion des aides risque de nuire à la personnalisation de l’accompagnement que peut proposer l’ANAH, avec des aides spécifiques pour des publics diversifiés.

L’ANAH, c’est en effet la rénovation thermique des logements mais aussi le traitement de l’habitat indigne et très dégradé, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, le développement d’une offre de logements à loyers et charges maîtrisés ainsi que le redressement des copropriétés en difficulté. Je m’inquiète donc du risque que fait courir cette prime sur ces autres missions tout aussi fondamentales.

Je crains finalement que cette proposition ne vienne circonscrire le rôle de l’ANAH et d’affaiblir cette institution majeure.