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La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes des Républicains, rapportée par Aurélien Pradié, a été adoptée à la quasi-unanimité à l’Assemblée nationale.

Elle vise à apporter des solutions opérationnelles le plus rapidement possible pour mettre fin aux violences faites aux femmes. Ces objectifs sont cohérents avec l’action conduite par le Gouvernement. On ne peut que se réjouir de l’adoption de cette proposition de loi.

Le soutien de l’ensemble des bancs de l’Assemblée est signe de consensus autour des mesures portées par ce texte :
          • Impossibilité de refuser une ordonnance de protection en se fondant sur l’absence de dépôt de plainte d’une victime ;

          • Fixation d’un délai de délivrance de l’ordonnance de protection à 6 jours contre 42 en moyenne actuellement ;

          • Mise en œuvre du port du bracelet anti-rapprochement de manière préventive avant condamnation ;

          • Élargissement des conditions d’octroi d’un téléphone grave danger (TGD) ;

          • Facilitation de l’attribution de la jouissance du logement conjugal à la victime, à sa demande.

Le Grenelle contre les violences conjugales ouvert par le Premier Ministre le 3 septembre a déjà permis de provoquer une forme d’élan. La proposition de loi permet d’apporter les solutions opérationnelles et l’outillage adéquat pour permettre à l'ensemble des acteurs judiciaires d'intervenir à temps pour prévenir les violences faites aux femmes ou leur réitération lorsque des violences ont déjà été commises.

L’ensemble de ces mesures sera mis en œuvre grâce a un effort budgétaire conséquent. Le gouvernement déploie ainsi des annonces phares faites lors du lancement du Grenelle, sans attendre l'issue de celui ci le 25 novembre où d'autres mesures seront annoncées.