Agriculture : le Gouvernement suit les recommandations des parlementaires |
En commission des Affaires économiques, j’étais intervenue dernièrement sur les inquiétudes des représentants des Chambres d’Agriculture quant à la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATNFB), et ses répercutions sur les ressources des Chambres d’Agriculture.
Cette baisse, qui bénéficie aux agriculteurs même, pèse sur les ressources des Chambres d’Agriculture. La TATFNB représente 42% du budget des Chambres. La diminution prévue signifie 6% de réduction des ressources de leur réseau au niveau national.
Dans un communiqué commun, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics et le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation sont revenus sur les dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans le projet de loi de finances 2020.
Le Gouvernement, à la demande du Premier Ministre, proposera la suppression des dispositions relatives aux Chambres d’Agriculture dans l’article 27 du PLF.
Mariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007.
Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.
