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Dès janvier 2020, la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti, la TATFNB, diminuera de 15%. C’est une excellente nouvelle. D’abord puisqu’il s’agit de faire diminuer la pression fiscale pour les contributeurs de cette taxe, essentiellement des agriculteurs, ensuite parce que cet effort permet une réduction des dépenses publiques.

Néanmoins, cette baisse pèse sur les ressources des Chambres d’Agriculture. La TATFNB représente 42% de leur budget. La diminution prévue signifie 6% de réduction des ressources de leur réseau au niveau national.

Dans le contexte « d’agri-bashing » que combat notre majorité et dans le cadre de la réflexion, lancée par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, de construction d’une vision stratégique pour l’avenir de notre politique agricole, ne peut-on pas trouver une solution plus adéquate ? Les Chambres agricoles sont en effet des alliés de poids dans notre démarche.

Il serait selon moi opportun de profiter de cette baisse de la TATFNB pour accompagner ces établissements publics dans la diversification de leurs ressources propres. Il apparait en effet nécessaire d’assortir cette économie d’une réflexion sur une possible réforme du financement des chambres consulaires agricoles.

Une solution, portée notamment par le Président de la chambre d’agriculture du Nord-Pas-de-Calais, Christian Durlin, pourrait être de conserver une part de ces crédits pour assister les Chambres dans leur fusion, vecteur d’efficacité économique et de rationalisation de l’organisation des chambres. Pour faire des économies et gagner en cohérence, une chambre interdépartementale issue de la chambre de région s’apprête ainsi à être créée, de même qu’une chambre régionale regroupant les chambres régionales de Picardie et une fraction de la chambre de région Nord-Pas-de-Calais.

C’est en ce sens que je suis intervenue ce matin lors de la présentation du rapport « Agriculture et Alimentation » en commission des Affaires économiques.

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