Faire évoluer le statut juridique de l'Arctique |
Je suis intervenue, dans le cadre de la commission des Affaires étrangères, lors d’une table ronde consacrée aux Pôles et à leurs enjeux stratégiques et environnementaux.
J’ai souhaité intervenir sur l’opportunité de faire évoluer le statut juridique de l’Arctique.
L’Arctique est reconnu comme une zone maritime gelée et est, de fait, protégée par le droit de la mer régi par la Convention de Montego Bay.
On peut s’interroger aujourd’hui sur la suffisance de cette protection.
L’Antarctique n’appartient, pour sa part, à aucune nation, de par le traité de Madrid. Il est donc un espace neutre, libre de toute souveraineté.
Harmoniser la situation juridique des deux pôles pourrait permettre de mettre un terme à la spirale incontrôlée des revendications des pays frontaliers. C’est la position européenne portée en 2008.
Il y a plusieurs obstacles néanmoins à ce projet : l’opposition des pays du Conseil de l’Arctique qui verraient leurs droits bridés, la complexité de cette transposition à un espace maritime et enfin les lacunes de ce système puisque le statut de l’Antarctique n’empêche pas son territoire d’être utilisé pour définir des espaces maritimes nationaux plus étendus.
Face à la complexité de cette question, on peut se demander si une évolution du droit soit souhaitable et envisageable.
Mariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007.
Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.
