Rencontre avec la F.D.S.E.A autour du Mercosur

J’ai reçu une délégation d’élus de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles, légitimement inquiets quant aux futurs accords relatifs au marché commun avec les pays d’Amérique du Sud, le Mercosur.

L’issue des négociations avec le « Mercosur » pour un accord de libre-échange demeure incertaine. Les négociations, après avoir écartées en 2012, ont été relancées en mai 2016.

Elles portent sur plusieurs enjeux : droits de douanes, règles d’origine, barrières non tarifaires, mesures sanitaires et phytosanitaires, services, marchés publics, propriété intellectuelle, développement durable et petites et moyennes entreprises.

Les pays du Mercosur pourraient être exemptés de droits de douane pour certains produits stratégiques comme le sucre, l'éthanol ou encore la viande bovine. En échange, l’UE bénéficierait d’un allégement réglementaire afin de faciliter l'export de lait, de fromage et de vin vers l'Amérique du Sud.

La Commission européenne voudrait aussi voir faciliter les normes d'export pour le secteur automobile. L’objectif de l’UE est de parvenir à un accord avant le lancement de la campagne présidentielle brésilienne, alors que Brasilia semble réticente à signer le traité. La question des produits laitiers, et notamment de l’interdiction de l’utilisation des appellations françaises qui pourrait en découler, constitue une partie des inquiétudes brésiliennes.

De son côté, la France a fait connaître des « lignes rouges » claires. Elles portent tout d’abord sur les concessions tarifaires sur les produits sensibles (notamment viande bovine, sucre, éthanol), qui doivent s'inscrire dans les limites d'une « enveloppe globale » permettant de garantir que ces importations ne vont déstabiliser nos filières.
Notre pays estiment que les conditions posées doivent assurer le même niveau d’exigence que celui que nos filières s’imposent à elles-mêmes. Il est logique qu’un niveau de confiance soit nécessaire au système sanitaire des pays qui souhaitent exporter vers l’Europe.
Enfin, la France exige un accord équilibré, notamment sur nos intérêts offensifs, et aujourd’hui le compte n’y est pas sur certaines filières, notamment les produits laitiers.

Lors de négociations d’un accord de libre-échange, qui visent avant tout à obtenir des baisses de droits de douane ou des conditions privilégiées d’accès au marché, les règles en matière de sécurité s’appliquent et ne peuvent faire l’objet de dérogation. La France porte une position constante, rappelée par le Président de la République : concilier l’ouverture des marchés, qui peut présenter des opportunités économiques et la protection des intérêts français.

Pour ma part, si j'ai voté le CETA, je reste très dubitative quant à mon vote sur le Mercosur.