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Ce troisième rapport du groupe de travail sur les conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs est consacré à la lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement. Le choix a été fait d’appréhender ce sujet le plus largement possible, en incluant l’ensemble des personnes contribuant au fonctionnement de l’Institution,

des députés aux fonctionnaires, des collaborateurs aux personnels contractuels sans oublier ceux venant travailler dans ses locaux dans le cadre de marchés conclus avec des entreprises extérieures.

La lutte contre les risques psychosociaux et le harcèlement nécessite une action large et diversifiée ; prévenir leur survenance est donc tout aussi important qu’accompagner et aider les personnes qui en sont les victimes. C’est dans cette optique que le groupe de travail propose de mettre en place huit mesures qui couvriraient l’ensemble du périmètre : si les quatre premières ont vocation à s’adresser à l’ensemble des personnes travaillant à l’Assemblée nationale, y compris aux députés, les suivantes sont plus catégorielles, portant soit sur les collaborateurs parlementaires, soit sur les fonctionnaires ou personnels contractuels de l’Assemblée.

Il est tout d’abord proposé de mettre en place une cellule dont la structure, enrichie par rapport au dispositif actuel, permettrait d’assurer un meilleur accueil et un véritable accompagnement des victimes de harcèlement. Composée d’un noyau de quatre personnes parmi lesquelles figureraient notamment un psychologue et un spécialiste de droit du travail, cette cellule indépendante comprendrait également trois référents représentant respectivement les députés, les collaborateurs et les fonctionnaires, offrant ainsi une multiplicité de canaux permettant à chacun de la saisir facilement.

À la fois dotée d’une capacité d’écoute et habilitée à donner des réponses juridiques précises à des questions souvent complexes, relatives notamment aux conséquences de la rupture d’un contrat de travail entre un député et son collaborateur, cette structure devrait répondre aux attentes exprimées en particulier par les collaborateurs de députés. Bien que cette mesure ne fasse pas consensus entre ses membres, le groupe de travail souhaite également que le Bureau puisse prendre des mesures à l’encontre d’un député qui se rendrait coupable de faits de harcèlement afin de garantir l’irréprochabilité de l’Assemblée nationale, indépendamment des éventuelles poursuites pénales dont il pourrait faire l’objet, les voies et moyens pour donner corps à cette proposition relevant du Bureau de l’Assemblée.

Afin d’adapter au mieux les mesures propres à prévenir les risques psychosociaux et les situations de harcèlement à l’Assemblée, il est également proposé de diligenter, deux fois par législature, une étude sur ces thématiques à l’attention de l’ensemble des personnels travaillant à l’Assemblée nationale, y compris les collaborateurs parlementaires restant en circonscription. Enfin, sans pour autant les rendre obligatoires, le groupe de travail propose de systématiser les formations visant à prévenir les risques psychosociaux à destination de tous les publics, de telle sorte que tout un chacun soit parfaitement sensibilisé à ces problématiques.

Pour maintenir une attention nécessaire sur les enjeux liés au harcèlement et aux risques psychosociaux, mesurer les effets des mesures prises et déterminer les points à améliorer, le groupe de travail estime qu’il conviendrait de mener régulièrement une étude sur ses questions auprès de l’ensemble des publics. Il souhaite par ailleurs systématiser les formations à l’égard de tous les publics (députés, collaborateurs, personnels, notamment encadrants…) afin de prévenir les risques psychosociaux, la question de leur caractère obligatoire étant posée.

Quant aux mesures revêtant davantage une dimension catégorielle, le groupe de travail recommande tout d’abord qu’un aide-mémoire, à la fois complet et succinct, soit rédigé afin de rappeler aux députés les obligations qui leur incombent en leur qualité d’employeurs, et aux collaborateurs leurs droits en tant que salariés.

S’agissant du personnel de l’Institution, les membres du groupe de travail souhaitent l’élargissement des compétences du comité d’hygiène et de sécurité aux conditions de travail et qu’une représentation du personnel contractuel soit assurée en son sein. Le groupe de travail demande aussi qu’un plan d’évaluation et de prévention des risques psychosociaux soit établi, à l’instar de ce qui se pratique dans les trois versants de la fonction publique.

Il est enfin proposé de veiller à ce que les personnels de l’Assemblée effectuent une visite régulière auprès du médecin de prévention, et d’inclure les rédacteurs chargés du compte rendu de la séance parmi les personnels bénéficiant d’un suivi renforcé.