Actualités

C’est le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui a lancé récemment le site « oups.gouv.fr », mise en œuvre concrète du droit à l’erreur. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Essoc), promulguée le 10 août 2018, a enclenché une dynamique de transformation de l’action publique. Elle renforce le cadre d’une relation de confiance entre les usagers et l’administration.

 
Elément phare de cette loi, le droit à l’erreur institue au profit des citoyens, un a priori de bonne foi : il revient à l’administration de démontrer la mauvaise foi de l’usager pour appliquer une pénalité ou une sanction financière.
 
Pour faire valoir ce droit à l’erreur et témoigner de sa mise en œuvre concrète, le gouvernement a mis en place le site oups.gouv.fr. Ce site recense, dans une démarche de transparence et d’accompagnement, les principales erreurs auxquelles les Français peuvent être confrontés lors de leurs démarches administratives, à chaque évènement de vie et apporte des informations pour les éviter et les corriger. Un onglet s’adresse aux particuliers, un autre aux entreprises. Le site va progressivement s’enrichir.