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3/05/19

Trois mois pour mettre en place les mesures

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190429 Calendrier mesures 2Un séminaire gouvernemental s’est réuni le 29 avril dernier afin d’organiser la mise en place des mesures annoncées par le Président de la République. Les membres du Gouvernement et les représentants des groupes parlementaires de la majorité et des présidents de commission ont fixé la méthode et calendrier pour atteindre ces objectifs ambitieux qui répondent aux sollicitations des Français.

 

En mai :

Mobilisation nationale et territoriale
Elle sera lancée dès le mois de mai. Il ne s’agira pas d’une conférence sociale, mais d’une mobilisation d’une ampleur inédite, qui sera déclinée de manière territoriale, afin d’aligner les dispositifs existants, de
proposer des corrections si besoin, et de lever les obstacles à la mise en œuvre des priorités pour le travail, la formation et l’accompagnement des transitions écologique et numérique. Concrètement, on y parlera formation, garde d’enfants, transports,gestion des déchets, etc…

 

Réforme de la Haute Fonction Publique
Cette mission, confiée à Frédéric Thiriez, rendra ses conclusions en novembre prochain. Elle va permettre de mettre en place un recrutement méritocratique plus ouvert pour les postes de hauts fonctionnaires, une sélection de talents divers, une formation d’excellence, une meilleure gestion des carrières, afin d’éviter les rentes de situation et garder les fonctionnaires motivés, en particulier les meilleurs.

 

Lutte contre l’évasion fiscale
La Cour des comptes sera missionnée pour la mise en place d’actions concrètes pour lutter contre l’évasion fiscale. Elle rendra ses conclusions au Gouvernement en octobre, avant la discussion des textes financiers au Parlement. Beaucoup a d’ores et déjà été fait, mais la détermination du Président de la République est totale. 

 

Enfin, Emmanuel Macron installera le premier Conseil de défense de la transition écologique d’ici la fin du mois de mai.

 


En juin :

Rapprochement des services publics vers les citoyens
Ce rapprochement se déclinera sur 4 axes : le déploiement de France Services dans chaque canton ; la déconcentration et la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat ; la relance de la décentralisation ; la réforme du statut du maire et la simplification de son environnement.

 

Réforme de l’assurance chômage
Elle sera présentée en juin.

 

Baisse de l’impôt sur le revenu
Le Gouvernement en détaillera les modalités et les réductions de niches fiscales. Ni le crédit d’impôt recherche ni les allègements de charges sur les bas salaires ne seront remis en cause.

 

Convention citoyenne sur le climat
La première réunion se tiendra en juin, et réunira les 150 citoyens tirés au sort, qui seront en priorité saisis des questions de précarité énergétique et de mobilité périurbaine.

 


En juillet :

Réforme institutionnelle
Elle sera présentée en Conseil des ministres et abordera le référendum d’initiative partagée, la différenciation, le droit de pétition au niveau local, transformation du CESE, l’introduction de la proportionnelle, ou encore la réduction du nombre de parlementaires.

 

Système universel de retraite
Le Haut commissaire en charge de la réforme des retraite, Jean-Paul Delevoye, remettra son rapport. Le Gouvernement pourra ainsi présenter en septembre ses arbitrages, tant sur le futur système des retraites, que sur les leviers qui seront mis en place pour inciter les Français à travailler plus longtemps. Dans cette même thématique, le Gouvernement présentera, à l’automne, la loi de programmation en faveur du Grand âge et de l’autonomie.

 

Lutte contre les impayés de pensions alimentaires
Les modalités de mise en œuvre de nouvelles mesures sociales décidées par le Président de la République seront définies. Elles concerneront la lutte contre les impayés de pensions alimentaires et les mesures en faveur de la politique familiale, et notamment la petite enfance et les aidants familiaux.

 

Loi Bioétique
Le projet de loi Bioéthique sera présenté en juillet en conseil des Ministres.

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