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3/05/19

Lutte contre la fraude

Améliorer la lutte contre la fraude fiscale et sociale et contre le travail illégal, en coordonnant l'action de l'ensemble des acteurs, telle est la mission du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Pas-de-Calais, qui s’est réuni dernièrement.

 

Au total, dans le cadre du CODAF, 146 opérations de lutte contre la fraude ont été réalisées sur l'année 2018 (contre 102 en 2017) donnant lieu notamment au contrôle de 632 établissements et à l'audition de 1 168 salariés pour lutter contre le travail illégal. Plusieurs dizaines de procédures pénales et administratives propres à chaque administration ont fait suite à ces contrôles telles que procès verbaux (dont 38 pour travail illégal), avertissements, transactions, pénalités, fermetures administratives, saisies ou encore procédures judiciaires.

 

Le montant du préjudice subi en matière de fraudes sociales, détectées dans le cadre du CODAF, se chiffre à un peu plus de 5 millions d'euros. Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, les redressements opérés par l'URSSAF s'élèvent à 5,5 millions d'euros. Les contrôles fiscaux doivent permettre de récupérer plus de 15 millions d'euros (dont 5 millions d'euros de pénalités).