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28/02/19

La suppression de la TH ne pèse pas sur les finances des communes

Un premier point sur la suppression de la taxe d’habitation peut être aujourd’hui défini.

 

Mise en oeuvre en 2018 pour 80% des ménages, elle a été, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, intégralement compensée par l’Etat pour un montant de 3,2 milliards d’euros au niveau national.

 

 

Le dispositif de suppression de la taxe d’habitation prévu sur 3 années monte en puissance pour 2019, avec un taux de dégrèvement des contribuables concernés passant de 30 à 65%.

 

Cette perte de ressource fiscale pour les communes sera également compensée par l’Etat en 2019, à l’euro près.