| 28/02/19 |
Risques psychosociaux et harcèlement |
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Dans le cadre de la réforme de l’Assemblée nationale, j’ai été nommée rapporteure du groupe de travail lié aux conditions de travail à l’Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires. Après le statut des collaborateurs et le handicap, ce sont aujourd’hui les risques psychosociaux (RPS) et le harcèlement qui sont au coeur de nos échanges.
Selon les chiffres qui m’ont été communiqués, on dénombrait,
au 1er janvier, 1.078 collaboratrices pour 926 collaborateurs (46 %), sachant que les collaborateurs travaillant à l’Assemblée sont majoritairement des hommes (près de 52 %) et, au contraire, ceux en circonscription sont majoritairement des femmes (presque 58 %). Même si je pense que le harcèlement est majoritairement vécu par des collaboratrices, on peut considérer que les RPS affectent différemment les assistants parlementaires selon qu’il s’agit d’hommes ou de femmes. Les solutions ne sont d’ailleurs peut-être pas les mêmes selon qu’il s’agit d’hommes ou de femmes.
Les principaux RPS s’avèrent être le stress, les violences internes et externes ou le burn-out, qui sont la conséquence d’une situation au travail. Les intervenants que nous avons auditionnés ont insisté sur le problème de l’isolement au travail, sur le fait que le travail s’effectue de façon plus morcelée et davantage dans l’urgence.
Si on ne peut supprimer totalement certaines contraintes du travail à l’Assemblée nationale, je pense notamment à l’urgence, mais je trouve interessante la possibilité d’encadrer les relations députés-assistants, ou encore de réformer la procédure parlementaire, afin de diminuer ces inconvénients et donc de diminuer par voie de conséquence les risques de RPS.
Lors de la première mission sur les collaborateurs, il avait été notamment proposé la lutte contre le harcèlement sexuel à l’Assemblée, action qui devait prendre la triple forme de la formalisation d’une politique de prévention, du développement d’actions de sensibilisation et de formation et la mise en œuvre d’une évaluation des politiques ainsi conduites. Ainsi, depuis le mois de mars 2018, le « Livret du député pour l’accueil de ses collaborateurs » comporte un point spécifique dédié aux « Informations relatives à la lutte contre le harcèlement ».
Outre les informations relatives à l’orientation des personnes victimes de harcèlement dans leurs relations de travail, qui peuvent être reçues soit par le référent harcèlement, mis en place à la demande des collaborateurs, soit par la déontologue de l’Assemblée nationale. Le livret comporte également en annexe les dispositions législatives applicables, notamment l’article 222-33 du code pénal qui définit ce qui est constitutif d’un harcèlement sexuel.
Il faut par ailleurs rappeler que, depuis une décision du Bureau de l’Assemblée du 19 juillet 2017, les contrats de travail des collaborateurs comportent également une page consacrée au harcèlement, qui a, en grande partie, été reprise par le Livret. La proposition n° 15 du premier groupe de travail a instauré le principe d’un entretien biennal entre le député employeur et ses assistants, ce principe ayant été officialisé par une décision de Questure du 15 mars 2018.
Toujours au sujet du harcèlement, le groupe de travail s’interroge sur le fait que la solution interne actuelle soit maintenue ou si une prise en charge extérieure pourrait, par exemple, permettre de libérer un peu plus la parole.
La prochaine réunion du groupe de travail aura lieu le 20 mars.
