| 6/02/19 |
Accentuer la lutte contre la fraude fiscale |
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A l’heure où nos concitoyens réclament une lutte accrue contre l’évasion fiscale, objectif que le Gouvernement et notre majorité partagent, le texte que j’ai pu examiner dans le cadre de la commission des affaires étrangères était le bienvenu.
Il s’agissait du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter...
les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune. Ce genre d’accord devrait, selon moi, être révisé bien plus qu’une fois tous les 60 ans, comme c’est le cas, surtout lorsque l’on sait que le volume d’échanges entre les deux pays s’élève à 3,8 milliards d’euros.
La France est le 2ème exportateur et le 3ème importateur du Luxembourg. Au vu de l’importance de ces échanges, et du nombre d’entreprises et de travailleurs ayant un pied dans dans les deux pays, cette convention ne restera qu’un vœux pieux si elle ne fait pas l’objet d’un réel contrôle, et surtout de réelles sanctions, en cas de manquements à la dite convention.
Je m’interroge sur les moyens coercitifs qui seront mis en place, et notamment de la part du Grand-duché.
