De devise, le principe de Fraternité devient constitutionnel |
Le Président du Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius, vient d’annoncer l’abolition du « délit de solidarité », qui exposait jusqu’ici toute personne venant en aide aux migrants dans un but humanitaire.
Le 1er décembre prochain, date d’entrée en vigueur de cette mesure, le fait d’apporter une aide humanitaire au séjour à toute personne en situation irrégulière ne sera plus puni. Le principal apport de cette décision, c’est donc de reconnaître la fraternité comme principe à valeur constitutionnelle.
C’est pour moi une belle victoire, une belle justice, puisque, lors du vote du projet de loi Asile Immigration, un amendement, qui allait dans le même sens que cette décision, avait été porté. La majorité de droite du Sénat avait ensuite supprimé cet amendement. En seconde lecture à l’Assemblée la semaine prochaine, cet amendement sera à nouveau porté et définitivement adopté.
Il faut cependant garder à l’esprit que l’aide à l’entrée illégale sur le territoire reste punissable par la loi.
Mariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007.
Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.
