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Présenté en Conseil des Ministres, ce texte améliorera les procédures d’asile en réduisant les délais d’examen des dossiers, et renforcera les outils de lutte contre l’immigration irrégulière.

Demandeurs d’asile : on estime à 97.000 le nombre de demandeurs d’asile en France pour l’année 2017. Ils étaient 85.000 en 2016, 52.000 en 2010. Les demandeurs d’asile attendent en moyenne

14 mois avant de recevoir une réponse, alors que notre système d’hébergement ne prend en charge que 60 % d’entre eux. On ne peut pas non-plus se satisfaire du fait qu’en 2016, sur 91.000 interpellations d’étrangers en situation irrégulière, seuls 31 000 ont fait l’objet d’une mesure de reconduite, et moins de 25.000 ont quitté effectivement le territoire.

Délai d’examen : il faudra mieux garantir l’asile à ceux qui y ont droit, et pour cela réduire le délai global d’examen des demandes, pour qu’il ne dépasse pas 6 mois. Il faut faire en sorte que la situation administrative des personnes mises à l’abri soit examinée sans attendre. Mais nous voulons aussi faire en sorte que les règles du droit au séjour en France soient effectivement appliquées, et pour cela rendre plus efficaces les procédures d’éloignement des personnes déboutés du droit d’asile ou en situation irrégulière.

Rétention administrative : la durée maximale est actuellement de 45 jours. C’est la plus faible d’Europe. Résultat : dans près d’un cas sur deux, l’accord de l’État d’origine, dans lequel l’étranger doit être reconduit, arrive trop tard. Sans aller aussi loin que la Commission européenne, qui recommande de fixer la durée maximale de la rétention à 180 jours, il est envisagé un allongement de la durée de rétention. Une durée de 90 jours est une piste de travail.

Encore plus d’hébergement : le projet de loi prévoit un renforcement du dispositif d’hébergement dédié aux demandeurs d’asile (80.000 places actuellement), avec 4.000 places supplémentaires en 2018 et 3.500 en 2019.

Améliorer l’intégration : pour les réfugiés qui ont obtenu l’asile, 20.000 logements vont être mobilisés d’ici la fin 2018, et 5.000 nouvelles places de centres provisoires d’hébergement créées pour les réfugiés les plus fragiles en 2018 et 2019.