Actualités

Au lendemain de la Journée internationale des droits des femmes, je souhaite apporter quelques éléments sur les avancés menées par le Gouvernement en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ces mesures vont être proposées aux partenaires sociaux. 
                                                                             
Le principe « à travail égal, salaire égal » existe dans la loi depuis 45 ans et n’est toujours pas appliqué : il existe toujours

un écart salarial de 25% entre hommes et femmes, dont 9% à travail égal. 
 
Pour en finir avec ces inégalités injustifiables, le Gouvernement propose notamment de :
          - passer à une obligation de résultats. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront d’ici 2020 utiliser un logiciel pour détecter les écarts injustifiés. En cas de non-conformité persistante, une sanction pourra être prononcée par l’inspection du travail.

          - fixer une obligation de transparence, par la publication des écarts salariaux injustifiés sur le site Internet des entreprises.

          - multiplier par 4 le nombre de contrôles annuels de l’inspection du travail, qui passera de 1730 à 7000 sur le seul sujet de l’égalité professionnelle et salariale.

Pour combattre les inégalités professionnelles au sens large, d’autres mesures sont proposées. En particulier, les salariés en temps partiel, en majorité des femmes, auront plus de droits à la formation.
 
Le plan d’actions proposé comporte aussi des actions pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail, avec 5 volets :
          - prévenir les violences, en confiant un rôle de prévention aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles et aux branches ;

          - former à la détection et à l’accompagnement des victimes les inspecteurs et médecins du travail, les délégués syndicaux, les élus du personnel et les conseillers prud’homaux ;

          - informer : d’une part sensibiliser l’encadrement, dans des conditions à définir par un accord de branches ou d’entreprise, et d’autre part informer les salariés eux-mêmes, en rendant obligatoire l’affichage des voies de recours possibles sur le lieu de travail ;

          - accompagner les victimes, avec la mise en place de référents choisis parmi les élus du personnel, les médecins du travail et les RH pour les entreprises de plus de 250 salariés ;

          - sanctionner les coupables en cas de faits avérés, de façon proportionnée aux violences, le cas échéant par une mutation voire un licenciement.