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L’une des mesures de la réforme de la loi travail porte une attention toute particulière sur la pénibilité au travail. Rebaptisé "compte prévention", les critères vont en être changé et son financement réformé. Il entrera en vigueur dès 2018.

Lors du précédent mandat, j’étais intervenue auprès du gouvernement, suite à un échange avec la Fédération du Bâtiment qui m’alarmait sur la complexité des démarches. Aujourd’hui, quatre critères, instaurés en 2015, sont maintenus, à savoir le travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare. Aujourd’hui viennent s’ajouter les notions de bruit et de températures extrêmes. Ces 6 critères seront déterminés par points sur le compte prévention.

Les critères « manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques" vont être soumis à d’autres règles. Les salariés concernés par ces risques bénéficieront toujours d’un départ anticipé à la retraite en cas de reconnaissance de maladie professionnelle et d’un taux d’incapacité permanente supérieur à 10%, ce qui est plus favorable aux salariés qu’auparavant.

Concernant le financement, les cotisations patronales de 0,01% et celle pouvant aller jusqu’à 0,04 % de la masse salariale seront supprimées. C’est sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale, la seule excédentaire avec environ 900 millions en 2017, que seront organisés les comptes prévention.

Pour résumer, contrairement aux volontés du Medef et du patronat en général, le compte pénibilité, même s’il change d’appellation, ne sera pas supprimé.