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Le président de la République a livré un discours sur la 5ème République et ses institutions de plus en plus menacées par les penchants populistes des uns et des autres. François Hollande est revenu sur les avancées démocratiques de son mandat, non cumul des mandats, haute autorité pour la transparence de la vie publique et il a annoncé des propositions pour accélérer la fabrique de la loi et mieux y associer les citoyens. 

La démocratie est menacée
La démocratie que l’on pensait irréversible est en péril. Les menaces viennent de tous côtés : la multiplication des crises, l’abstention s’est installée, les élus sont jugés loin des citoyens alors même qu’ils ne cessent d’agir en proximité, les partis sont débordés par des formes d’expression et de radicalités nouvelles.

« Dans ce contexte, les partis extrémistes prétendent comme toujours incarner le peuple contre les « élites » (…) À force de vouloir une autre démocratie, le risque est au bout du compte de finir par avoir autre chose que la Démocratie. »

Des évolutions ont vu le jour ces 15 dernières années : le passage au quinquennat, l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité qui a été une grande avancée démocratique.


Nos institutions sont solides et adaptées aux crises
La Vème République donne au Président le moyen d’agir vite. Ce sont nos institutions qui ont permis à la France d’intervenir au Mali en quelques heures, d’instaurer l’état d’urgence le soir des attentats, de négocier le maintien de la Grèce dans la zone euro, avec le mandat du peuple français. La prérogative du chef de l’État est une garantie et une sécurité pour tous les Français comparativement aux autres démocraties.

« Nous avons un atout institutionnel qu’il serait périlleux d’envoyer aux oubliettes vu les circonstances. »

Rien n’a été fait durant ce quinquennat au détriment du Parlement qui a été consulté pour voter la prolongation des interventions extérieures, ratifier le traité budgétaire européen, reconduire l’état d’urgence.

« Les institutions de la France sont une force pour elle et une garantie pour le monde au moment de défendre nos valeurs communes. »

Des évolutions oui, une VIème République non :
- L’instauration du septennat non renouvelable ne changerait rien. Les Français élisent leur président au suffrage universel et font remonter à lui la responsabilité de la décision, même quand ce n’est pas le cas.

- Le recours au référendum fait le lit de « la vétocratie » et du populisme comme l’ont montré les exemples récents du Brexit, de la Hongrie ou de la Colombie.

- La proportionnelle intégrale signerait le retour à l’instabilité politique.

« La réponse ne se trouve pas dans une nouvelle donne institutionnelle mais dans un changement profond dans la représentation. »


Améliorer le système représentatif

Les réformes engagées depuis 2012 ont ouvert la voie :

- L’interdiction du cumul des mandats remporte l’adhésion des Français et la droite ne pourra pas revenir dessus.
- La réforme territoriale que l’on jugeait impossible a rénové la décentralisation.
- L’adaptation des inscriptions sur les listes électorales va remédier à l’abstention subie.
- Les lois sur la transparence de la vie publique ont pour objectif de montrer que les élus sont respectueux de la loi.


« Refaire la démocratie, c’est permettre à toutes les voix d’être entendues. »
Nos institutions doivent mieux représenter la diversité sociale et culturelle de la société française. Cela passe par un renouvellement plus fréquent des mandats électifs :
- Limitation du cumul dans le temps à trois mandats successifs.
- La proportionnelle ne peut être établie que sur un nombre limité de sièges et avec la réduction du nombre de députés. Elle doit être en revanche généralisée au Sénat dont le corps électoral est réduit aux élus des territoires.


Associer les citoyens aux décisions
L’indifférence civique croît quand les citoyens ne comprennent plus l’action publique et son utilité. Notre démocratie doit mieux associer le peuple aux décisions si l’on veut contrer les tentatives de sape de nos fondements démocratiques.

« C’est la revendication des citoyens, plus de participation à la décision, de contrôle des politiques publiques, d’élaboration collective. »

- Création d’une consultation populaire à choix multiple qui ferait perdre son caractère plébiscitaire au référendum.
- Déverrouillage du référendum d’initiative populaire avec l’abaissement du seuil de 4,5 millions de signataires.
- Reconnaissance du droit de pétition avec l’obligation pour le Parlement d’organiser un débat qui recueille 500 000 signatures.
- Établissement d’un droit d’amendement citoyen aux projets de loi discutés au Parlement.

« Il faut rendre l’initiative législative citoyenne plus accessible et faire entendre les préoccupations des citoyens au Parlement. »


Moderniser la fabrique de la loi
L’inflation législative et la lenteur de la procédure parlementaire rendent la loi de plus en plus incompréhensible.

« Il faut un temps plus long à son élaboration et un temps plus court à son adoption »

- En amont, tout projet de loi doit faire l’objet d’une concertation obligatoire avec les associations, syndicats, entreprises, chercheurs concernés.
- En aval, la procédure parlementaire doit aller plus vite avec l’instauration d’une lecture unique et d’un délai butoir (comme il en existe pour le budget) quand l’urgence est déclarée sur un texte.
- Le Parlement doit retrouver le pouvoir d’évaluation des lois dont il est trop souvent dessaisi par d’autres juridictions comme la Cour des comptes.

« Le rééquilibrage passe par un contrôle des décisions du chef de l’État par le Parlement, en renforçant les capacités de nos Assemblées. »

Les dangereuses tentations de la droite. Le recours aux ordonnances défendu par les candidats aux primaires est une manière de contourner l’opposition des Français aux projets d’affaiblissement de notre système social. Ce n’est pas en limitant l’intervention de l’Etat qu’on le rendra plus fort. Il s’agit de donner un sens à la Nation.

« Penser qu’en contournant le Parlement on pourra contourner le peuple c’est la certitude de le retrouver au coin de la rue. »