Actualités

Après les polémiques liées aux hausses des salaires des patrons de Renault et PSA, Carlos Ghosn et Carlos Tavares, les députés de gauche se sont emparés de ce sujet afin d’encadrer les rémunérations des dirigeants d’entreprise.

Le député SRC Sébastien Denaja, rapporteur du projet de loi sur la transparence de la vie économique, dite loi « Sapin II », annonce un amendement...

à cette loi qui donnera force exécutoire aux votes des assemblées générales concernant les « éléments de rémunération d’activité », ainsi que les « avantages de toute nature liés à l’activité » des dirigeants. Cette initiative s’inscrit dans la continuité des propos de François Hollande qui déclarait mardi 17 mai que c’était « aux autorités du patronat, des employeurs, d’avoir cette exigence morale » de limiter la rémunération des dirigeants d’entreprise. Le chef de l’Etat a ainsi rappelé que le code de bonne gouvernance de l’Afep-Medef, élaboré par le Haut Comité de gouvernement d’entreprise, devrait s’appliquer pour des cas comme celui de Renault. Dans le cas contraire alors une décision serait prise qui fera que « toutes les décisions des assemblées générales seront immédiatement exécutoires ».

Le projet de loi sur la transparence de la vie économique qui sera examiné dans l’hémicycle à partir du 7 juin, avec l’amendement de Sébastien Denaja, posera ainsi une limite aux rémunérations des dirigeants d’entreprise.