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Agriculture : retour sur 2 années d'actions

J’ai participé hier à un débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture. Petit retour sur les mesures prises ces deux dernières années…

 

Dès le mois de mars 2013, le Gouvernement prend des mesures d’accompagnement des agriculteurs et notamment des éleveurs. Il s’agit notamment,

à l’époque, de renforcer les mesures d’encadrement des relations commerciales et contractuelles, réorienter la Politique Agricole Commune (PAC) au profit de l’élevage, concilier la performance économique des activités agricoles avec le respect des exigences environnementales fixées dans la réglementation communautaire, développer la production d’énergies renouvelables pour créer des synergies avec les activités d’élevage, soutenir les éleveurs dont la situation financière est fragile.

Début 2014 : lancement du label « Viandes de France ».

Février 2014 : l’embargo russe sur les importations de viande fait baisser les cours des prix .

Courant 2014 : à l’approche de la fin des quotas laitiers (décidés en 2008 et prenant effet au 1er avril 2015), la crise des prix s’accentue (porcins, bovins à viande et lait).

5 décembre 2014 : création des comités départementaux à la demande de S. Le Foll pour aider les agriculteurs en difficulté.

31 mars 2015 : table ronde réunissant les acteurs de la filière porcine.

Printemps 2015 : diverses mesures d’accompagnement sont prévues par le Gouvernement, notamment des allègements de cotisations sociales ou de remboursement des intérêts d’emprunts.

15 juin 2015 : accords de filières sur les prix payables aux producteurs (porc et bovins). Cet accord qui permet notamment une revalorisation du prix du porc entraîne le retrait de plusieurs industriels des marchés français.

22 juillet 2015 : annonce d’un plan d’urgence pour l’élevage avec plus de 600 M€ engagés pour aider les éleveurs face à la crise.

23 juillet 2015 : grande table ronde de l’ensemble des acteurs des filières d’élevage « de la fourche à la fourchette » à l’Assemblée nationale en présence du ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

3 septembre 2015 : grande mobilisation des agriculteurs à Paris. Annonce de mesures complémentaires portant le montant des aides à 3 Mds€.

7 septembre 2015 : Conseil européen à Bruxelles. La Commission s’engage sur 500 M€ d’aides pour l’agriculture européenne.

 

Une crise aux raisons multiples
La mobilisation des agriculteurs a été déclenchée par la crise qui traverse les filières de l’élevage (porcin et bovin – viande et lait). Les crises que connaissent ces trois filières ont des causes conjoncturelles distinctes, bien que certaines causes structurelles communes puissent être relevées (difficulté dans les trois filières à avoir des approches filières, problème d’adéquation de l’offre et de la demande pour ce qui est de la viande bovine comme de la viande porcine).

 

Dans la filière laitière, les cours internationaux faibles liés à une forte production partout dans le monde, notamment suite à la fin des quotas laitiers dans l’UE (depuis le 1er avril 2015, décision prise en 2008), font qu’une partie significative du lait transformé par les laiteries est mal valorisé depuis plusieurs mois. Le prix payé au producteur en France reste plus élevé que dans d’autres pays où le prix suit plus directement les cours internationaux. Le principal problème se situe au niveau des exploitations les moins performantes, qui ont des coûts de production supérieurs à la moyenne.

 

La filière bovine (viande) connaît des difficultés liées principalement à la structuration de la filière française. Aucun autre pays européen n’a de difficultés actuellement. A noter également que ces difficultés interviennent alors que les éleveurs ont connu des situations variables ces dernières années : les difficultés persistent depuis plusieurs années pour les éleveurs porcins, elles datent de 2014 (après une année 2013 correcte en prix) pour les éleveurs bovins, elles font suite à une année 2014 avec des prix record pour les éleveurs laitiers.

 

La filière porcine connaît depuis des années un problème de saturation du marché européen, avec une hausse de production dans certains pays très compétitifs, tels que l’Espagne ou les Pays-Bas. L’embargo russe est venu aggraver la situation. Si la compétitivité des élevages français n’est pas en cause, il existe un problème de performance du secteur de l’abattage-découpe, qui fragilise l’ensemble de la filière.

 

Des mesures adaptées
Le Gouvernement a mis en place une politique de soutien aux filières d’élevage depuis 2012. De la renégociation de la PAC, aux récentes mesures d’urgence ou la mise en place du label « Viandes de France », tout illustre la volonté du Gouvernement de renforcer l’agriculture et de permettre sa pleine implication tout à la fois dans le marché français et les territoires, mais aussi dans l’export et les marchés internationaux. Il y a une réelle prise en compte des besoins, tant structurels que conjoncturels des agriculteurs français.

 

Plan d’urgence du 22 juillet 2015 :

• Exonération de taxe foncière : 50 M€

• Prise en charge cotisations MSA : 16 M€ (triplé par le plan du 3 septembre, soit 50 M€).

• Fonds d’allègement des charges : 50 M€ (doublé par le plan du 3 septembre, soit 100 M€).
• soit 115 M€ (qui s’ajoutent aux 7 M€ de FAC déjà mobilisés depuis le début de l’année)

 

• Report d’échéance des derniers acomptes de l’IR et de l’IS : 150 M€

• Mensualisation ou trimestrialisation de l’encaissement avancé de la TVA : 150 M€

• Reports de paiements de cotisations MSA de 1 à 3 ans : 200 M€

• soit 500 M€ (entièrement à la charge de l’Etat et de la sécurité sociale)

 

• 100 M€ de l’Etat sont débloqués pour enclencher la garantie BPIFrance qui permettra de garantir 500 M€ de prêts

 

Plan complémentaire du 3 septembre 2015 :

• Suivi des prix payés aux producteurs par le médiateur des prix et des engagements pris par les industriels. Le Gouvernement veillera à ce que ces engagements soient tenus et adaptés si nécessaire.
• Pour répondre aux charges trop lourdes d’endettement, une année blanche sera proposée aux éleveurs qui le demanderont grâce à un effort accru de l’Etat et des banques, à travers une dotation supplémentaire du Fonds d’Allègement des Charges en 2015 et en 2016.

• Doublement des crédits d’urgence initialement prévus pour les prises en charge des intérêts d’emprunt qui seront donc portés à 100M€ et tripler ceux consacrés à l’allègement des cotisations sociales qui atteindront 50 M€.

• Mesures fiscales seront prises dans le cadre du PLF 2016 (allègement des conditions d’accès à la déduction pour aléas, les modalités administratives de constitution et de mobilisation de la dotation « déduction pour investissement » seront simplifiées ; la « déduction pour investissement » pourra être mobilisée pour l’investissement dans les bâtiments d’élevage et pour les mises aux normes).

• Mesures dans le domaine environnemental, l’accès au photovoltaïque et à la méthanisation comme revenus complémentaires sera facilité. Cela doit permettre une diversification des revenus des agriculteurs. Des mesures sur le biocarburant seront également prévues.

 

 

Toutes les mesures annoncées par le Gouvernement feront l’objet d’une évaluation en février 2016 pour s’assurer de leur bonne mise en oeuvre et ajuster le cas échéant certaines mesures. Ce rendez-vous permettra également de faire le point sur la concrétisation des chantiers ouverts notamment concernant les normes et l’environnement et les adaptations sociales et fiscales.