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Actualités

Des mesures pour le monde Hlm

jacqueline maquet deputee arras fh hlmJ’ai assisté à l’annonce, par le Président de la République, des différentes mesures concernant le monde Hlm. François Hollande a annoncé :

      - la relance des aides à la pierre, passant ainsi de 400 à 500 millions d’euros d’autorisations d’engagements, et fixant les crédits de paiement à 250 millions d’euros pour 2016.

 

 

 

Ces engagements apportent un éclairage nouveau au projet de l’Etat de créer un Fonds national des aides à la pierre qui serait cogéré par l’Etat, les collectivités locales et le Mouvement Hlm ;

 

       - demandée depuis longtemps par le mouvement Hlm, il a été annoncé la suppression du fonds de péréquation (120 millions d’euros) de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) ;

 

      - la reconnaissance, la sanctuarisation et la confirmation de l’absence de tout prélèvement sur la mutualisation, acte volontaire porté par le Mouvement Hlm      - l’annonce de la baisse du taux de commissionnement des banques sur le Livret A : 10 points de base équivalant à 250 millions d’euros. Cette baisse se traduira à travers une diminution du taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes Hlm ;

 

     - sur le foncier : le Président de la République a bien conscience des blocages qui se sont multipliés. Il annonce plusieurs mesures pour débloquer cette situation : décote possible à hauteur de 100 % au profit des opérations de logement social, possibilité pour les organismes Hlm d’acquérir directement du foncier d’Etat, prolongation de l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’immobiliers pour réaliser des logements sociaux.

 

      - dernier point, des plus importants : l’application dans toutes leurs rigueurs des mesures législatives de l’article 55 de la loi SRU.

Votre députée

jacqueline maquet 2012 candidate 2eme circonscription pas de calaisMariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007. 

 

Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.

 

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