Des mesures pour le monde Hlm |
J’ai assisté à l’annonce, par le Président de la République, des différentes mesures concernant le monde Hlm. François Hollande a annoncé :
- la relance des aides à la pierre, passant ainsi de 400 à 500 millions d’euros d’autorisations d’engagements, et fixant les crédits de paiement à 250 millions d’euros pour 2016.
Ces engagements apportent un éclairage nouveau au projet de l’Etat de créer un Fonds national des aides à la pierre qui serait cogéré par l’Etat, les collectivités locales et le Mouvement Hlm ;
- demandée depuis longtemps par le mouvement Hlm, il a été annoncé la suppression du fonds de péréquation (120 millions d’euros) de la CGLLS (Caisse de garantie du logement locatif social) ;
- la reconnaissance, la sanctuarisation et la confirmation de l’absence de tout prélèvement sur la mutualisation, acte volontaire porté par le Mouvement Hlm - l’annonce de la baisse du taux de commissionnement des banques sur le Livret A : 10 points de base équivalant à 250 millions d’euros. Cette baisse se traduira à travers une diminution du taux des prêts accordés par la Caisse des Dépôts aux organismes Hlm ;
- sur le foncier : le Président de la République a bien conscience des blocages qui se sont multipliés. Il annonce plusieurs mesures pour débloquer cette situation : décote possible à hauteur de 100 % au profit des opérations de logement social, possibilité pour les organismes Hlm d’acquérir directement du foncier d’Etat, prolongation de l’exonération de la taxation des plus-values lors d’une vente d’immobiliers pour réaliser des logements sociaux.
- dernier point, des plus importants : l’application dans toutes leurs rigueurs des mesures législatives de l’article 55 de la loi SRU.
Mariée, un fils et une petite-fille, je suis Députée du Pas-de-Calais depuis 2007.
Au quotidien, je consacre toute mon énergie à défendre au mieux les intérêts des habitants et de nos communes, à Paris et sur le terrain.