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De par mon expérience professionnelle dans les quartiers populaires, je ne cesse, depuis 2007 et mon élection à l’Assemblée nationale, d’alerter les pouvoirs publics sur l’importance de mener une politique de peuplement équilibrée à l’échelle des quartiers, des villes et des agglomérations. Cette politique est nécessaire, tant pour lutter contre l’exclusion sociale que pour réussir la politique de la ville.

Réduire les inégalités, cela passe notamment par une politique de peuplement : il faut viser – par le logement, la rénovation urbaine et l’aménagement du territoire – la mixité des populations dans tous les territoires. Cela implique de construire des logements sociaux là où ils sont nécessaires, mais pas forcément là où il en existe déjà. Il faut imposer la mixité de produit dans toutes les nouvelles constructions, faire évoluer les règles d’attribution des logements sociaux, pour ne pas favoriser les ghettos urbains, ainsi que mieux répartir sur le territoire les personnes éligibles au droit au logement opposable – le DALO . Cela passe, également, par un renforcement des sanctions infligées aux communes qui ne respectent pas la loi SRU.

Depuis trois ans déjà, le Gouvernement travaille à l’amélioration des conditions de vie dans ces quartiers. La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adoptée l’année dernière, a déjà permis de faire avancer les choses en matière de rénovation urbaine, en redéfinissant la géographie prioritaire qui se fonde, désormais, sur le critère unique de la pauvreté des territoires. Le travail accompli avec les contrats de ville, en complément de la politique menée par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, l’ANRU, permettra d’intégrer l’humain dans les programmes.

Face à l’urgence de la situation, j’ai interpellé dernièrement la Ministre du logement, Sylvia Pinel, afin de savoir quelles mesures seront prises et quand elles seront appliquées.

Pour la ministre, une meilleure répartition des logements sociaux sur les territoires est effectivement nécessaire. Il s’agit d’éviter d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté et de réaffirmer avec fermeté que toutes les catégories sociales doivent pouvoir être représentées sur un territoire donné.

Il faut donc construire, dans les villes où il en manque, davantage de logements sociaux, et diversifier, dans les communes, la production de logements en accession sociale, comme en locatif intermédiaire ou libre. Pour accélérer le développement du parc social dans les communes qui ne respectent pas leurs obligations de production, la Ministre a demandé aux préfets de renforcer la mobilisation des outils liés aux arrêtés de carence, comme le prévoit la loi SRU. Ils devront notamment utiliser le droit de préemption, délimiter, d’ici au mois de juin, les secteurs dans lesquels ils pourront reprendre l’instruction des permis de construire, limiter la création de logements sociaux dans les quartiers en comptant déjà plus de 50 % et, enfin, encourager la cession du foncier public.

Ces mesures ont été prises, et certaines d’entre elles seront opérationnelles dès les prochaines semaines. Des mesures législatives, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, seront en revanche nécessaires pour compléter la loi SRU afin de renforcer l’obligation de production de logements à loyer très modéré, notamment de PLAI dans les communes déficitaires ; pour transférer aux préfets de région la responsabilité de la prise des arrêtés de carence et, enfin, pour clarifier la contribution des communes carencées au financement des logements sociaux. Ces mesures figureront dans un projet de loi « Égalité et citoyenneté » qui sera déposé au Parlement à l’automne, et discuté au premier semestre de l’année 2016.

En ce qui concerne les demandeurs reconnus prioritaires au titre de la loi DALO, ils ne devront plus être relogés dans les quartiers prioritaires de la ville : il s’agit en effet d’enrayer la spirale de paupérisation de ces quartiers. Des solutions alternatives de relogement devront ainsi être, prioritairement, trouvées ailleurs. Les mécanismes d’attribution des logements ne doivent pas amplifier les inégalités mais les corriger.