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L’Assemblée a définitivement adopté la loi interdisant le cumul des mandats. La majorité de gauche est aujourd’hui fière d’être l’artisan de cette avancée. C’est la gauche qui, encore une fois, renforce le pouvoir du Parlement en instituant des parlementaires à "temps plein". 

Après la loi sur la transparence de la vie publique, cette loi démontre notre détermination à moraliser et moderniser les pratiques de la vie politique française. Elle complète les incompatibilités déjà prévues par le code électoral entre l’exercice d’un mandat parlementaire et certaines fonctions ou mandats.

Dès 2017, les députés et sénateurs ne pourront exercer de mandats de maire, d'adjoint au maire, de président et vice-président des conseils régionaux, généraux et d'intercommunalités à fiscalité propre. Ils pourront cependant continuer à exercer un mandat local simple en même temps que leur mandat parlementaire. Ainsi, tout député en situation de cumul devra démissionner de la fonction ou du mandat de son choix dans les trente jours suivant son élection.

Enfin, la loi s’appliquera à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017. Cet arbitrage laisse du temps aux parlementaires et aux électeurs pour prendre en compte ce changement important.