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Le Premier Ministre a annoncé hier que le Gouvernement allait aborder l'engagement 14 du programme de François Hollande, la réforme fiscale. Pour Jean-Marc Ayrault, "le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence, de notre système fiscal. Jusqu’ici, nous avons répondu à l’urgence pour redresser la barre. Il nous faut désormais bâtir pour l’avenir".

En premier lieu, un véritable débat sur le niveau de la dépense publique (56,6% du PIB) sera nécessaire. Cette remise à plat poursuivra trois objectifs. Celui de la justice, celui de l'efficacité (la fiscalité doit soutenir la création de richesse durable ; sa remise à plat est un véritable enjeu de compétitivité), et celui de la lisibilité, le système fiscal français étant devenu très complexe, quasiment illisible, et les Français, trop souvent, ne le comprennent plus. La fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG fera partie du débat.

L’impôt est la contribution à l’effort collectif, c’est la base du pacte social. C’est aussi la condition des prestations sociales et des services publics.

La réforme se fera à prélèvements obligatoires constants, conformément aux engagements. Les deux prochaines années devront permettre de continuer à réduire les déficits que la droite a laissés à plus de 5% du PIB pour faire baisser la dette. C’est la condition pour retrouver des marges de manoeuvre et pour que ménages et entreprises continuent à emprunter à taux bas. Les économies en dépenses devront se poursuivre en 2015, en 2016, en 2017 au même rythme.

Une concertation s’engage dans la transparence. Chacun sera amené à se positionner, majorité comme opposition, et à dire quel doit être le bon niveau de la dépense publique et comment on fait pour la financer. Cette remise à plat va bien évidemment nécessiter un dialogue approfondi. Le Premier ministre rencontrera dans les prochains jours l’ensemble des partenaires sociaux. Dans ce dialogue, seront également évoqués la politique de l’emploi, des investissements, la politique de santé et de formation, la formation professionnelle, et le pouvoir d’achat. Le Parlement aura aussi un rôle essentiel à jouer.