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Mon intervention sur la politique d'hébergement

Dans le contexte d’une crise du logement qui s’aggrave chaque jour un peu plus, où huit millions de personnes sont en situation de fragilité – copropriétés dégradées, loyers impayés, surpeuplement, surendettement – , plus de trois millions de personnes sont très mal logées et 150 000 personnes sans domicile fixe.

Or, chacun sait que l’on ne naît pas SDF, mais qu’on le devient : avant d’être à la rue, ces personnes vivaient dans un logement.

 

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La précédente majorité avait légiféré sur le logement et l’hébergement d’urgence en mettant en place des « mesurettes », toutes aussi inefficaces les unes que les autres, puisque le problème du logement n’a jamais été résolu. Il s’est même aggravé ces dernières années et les financements publics de l’Etat n’ont cessé de diminuer de budget en budget. Les politiques publiques de solidarité ont souffert ces dix dernières années de réorientations brutales, injustes et inefficaces, et de la stigmatisation des ménages modestes.

 

A titre d’exemple, je me souviens être notemment intervenue dans les débats, ici même, sur la loi Boutin ou loi Molle pour dénoncer le raccourcissement des délais d’expulsion de 3 ans à 1 an, ce qui en période de crise et de pénurie de logement mettaient toujours plus de personnes à la rue sans relogement ou hébergement temporaire. J’avais insisté sur la nécessité de mettre en œuvre une politique de prévention des expulsions et de travailler sur la question du relogement de ces personnes en détresse.

 

Le secteur du logement, chacun de nous le sait, est essentiel, non seulement en raison de ses implications économiques directes, mais aussi parce qu’il reflète la santé sociale d’un pays, sa propension à endiguer ou à creuser les inégalités.

 

C’est pourquoi il doit être traité comme une grande cause nationale, comme le préconise le gouvernement de Jean-Marc Ayrault.

 

Un an après la publication du rapport de mes Collègues Danièle Hoffman Rispal et Arnaud Richard, un seul constat emmerge : la situation évolue trop lentement. Mais le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault montre une réelle volonté de faire évoluer les choses. Des fonds ont d’ailleurs été débloqués.

Le plan de lutte contre la pauvreté annoncé lundi va dans ce sens. Ce plan de 2,5 milliards d’euros va permettre d’investir massivement dans l’hébergement et l’accès au logement, avec d’abord des mesures d’urgence : 9 000 places de plus, hébergement classique et accueil des demandeurs d’asile.

 

Avec ensuite des mesures structurelles d’accès au logement, qui bénéficieront d’un effort budgétaire équivalent. Ces aides devraient faciliter l’accès à un logement pour 9.000 ménages, et la prochaine mise en œuvre d’une «garantie universelle des risques locatifs» permettra l’accès à un logement aux personnes défavorisées.

 

L’objectif de construire 150.000 logements sociaux par an est maintenu dans ce plan. Depuis 7 mois le Gouvernement agit. D’ailleurs dès sa prise de fonction, la ministre de l’égalité des territoires et du logement avait décidé du maintien de l’ouverture de plusieurs centres d’hébergement à Paris et en région parisienne, au-delà de la période hivernale.

 

L’objectif étant de rompre avec le système saisonnier actuel et d’éviter le retour à la rue à la sortie de l’hiver. Dans le cadre de la loi de finance pour 2013, les crédits consacrés à l’hébergement et l’accès au logement des plus démunis ont augmenté de 4% par rapport à 2012 (1,2 Md€ en 2013). Et les moyens dédiés à l’hébergement d’urgence de 13 % (à 275M€).

 

A ces crédits supplémentaires s’ajoute, dès cette année, une enveloppe de 50 millions d’euros destinée à 80 % à la veille sociale et à l’hébergement d’urgence. En décembre 2012, le gouvernement a demandé aux Préfets de procéder à des réquisitions, en particulier dans les zones tendues, pour répondre aux besoins d’hébergement. La loi « Duflot 1 » a permis notamment le renforcement des obligations de construction de logement social (de 20% à 25%, c’était une préconisation du rapport) et la mobilisation du foncier public par un mécanisme de cession pouvant aller jusqu’à la gratuité.

 

Le développement de l’offre de logement, la rénovation de l’existant, l’accès et le maintien de tous dans un logement digne (prévention des expulsions locatives, la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil, encadrement des loyers, etc) sont aujourd’hui, entre autres, au cœur des priorités du gouvernement et de la majorité. Le prochain projet de loi sur le logement, dont la concertation est en cours , et qui sera discuté dans les prochains mois j’espère, répondra à ces nombreuses urgences.

Pour conclure, certes on ne peut que saluer et soutenir ces mesures qui sont des choix politiques du Gouvernement, et qui répondent non seulement à l’urgence sociale mais également à structurer la politique de solidarité sur le long terme. Il reste encore beaucoup à faire.

 

Je pense aux Roms dont les bidonvilles aux portes des grandes agglomérations ne cessent de grandir et dont, je ne vous apprends rien, les conditions de vie sont indignes.

Certes, en 7 mois, il y a eu des avancées significatives, c’est indéniable, mais on est encore loin du compte.