Fraudes : plus de contrôles pour plus de sanctions

Le bilan du plan contre les fraudes sociales, fiscales et douanières a été publié mercredi 20 mars 2024, moins d'un an après son lancement par le Gouvernement.

Le Gouvernement a publié mercredi 20 mars 2024 le bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières moins d’un an après son lancement. L’État a renforcé les effectifs contre la fraude, déployé de nouveaux outils et durci ses sanctions à l’encontre des fraudeurs. Des moyens supplémentaires seront déployés d'ici à 2027 avec un réarmement humain et budgétaire des services concernés.

Fraudes aux cotisations sociales
Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus a augmenté de 25 % en un an. Les mises en recouvrement ont atteint le niveau historique de 15,2 milliards d’euros en 2023. Les redressements Urssaf sur la fraude sociale des entreprises ont augmenté de moitié en 2023, pour atteindre 1,2 milliard d'euros. Devant ces résultats, le Premier ministre a donc décidé de fixer à l’Urssaf un objectif de 5,5 milliards d’euros pour le quinquennat, en hausse de 10 % avec la précédente cible retenue.

Fraudes aux prestations sociales
Les Caisses d'allocations familiales (CAF) ont détecté près de 400 millions d’euros de préjudice en 2023, l’Assurance vieillesse200 millions d’euros et l’Assurance maladie450 millions d’euros.

Fraude douanière
70 tonnes de cannabis en France et 41 tonnes de cocaïne à l’étranger ont notamment été saisies en 2023.