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Alors que vient d'être fêtée la Sainte Barbe et que l'on inaugure le musée du Louvre-Lens sur le carreau de la Fosse 9 de Lens, le débat sur le maintien régime minier est toujours d'actualité. La Ministre Marisol Touraine avait, en août dernier, rassuré des milliers d'anciens mineurs et de veuves de mineurs en revenant sur les mesures envisagées par l'ancien gouvernement qui mettaient fin, progressivement, au régime minier.

Avec mes collègues Députés socialistes du Pas-de-Calais, nous nous sommes à nouveau réunis pour faire un point sur ce dossier dont nous avons eu de cesse de réclamer le maintien après les nombreux coups de boutoir que la droite lui a porté, en particulier avec le décret du 30 août 2011, pris de manière unilatérale et sans concertation pour organiser la fin du régime minier comme régime spécial de sécurité sociale et de son réseau de soins.  

Depuis mai dernier et l'entrée en fonction du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault, notre mobilisation a abouti à un moratoire sur la mise en œuvre de ce décret et le lancement d’une mission de concertation confiée à Jean Bessière. Cela témoigne de la volonté du gouvernement de rompre avec la cécité et les méthodes autoritaires - et peu soucieuses de la négociation sociale - du précédent gouvernement.
 
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2012, Marisol Touraine a rappelé les engagements politiques pris pour maintenir le régime minier et notre attachement à préserver les droits des affiliés jusqu'au dernier d'entre eux. Elle a exprimé le soucis du Gouvernement de répondre aux préoccupations légitimes des salariés du régime tout en posant la question inéluctable de l’évolution de sa gestion et de l'offre de soins au regard de ses atouts et de ses faiblesses, auxquelles il convenait d'apporter des solutions.
 
Par le biais d'une lettre commune récemment adressée à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, nous avons réaffirmé que la discussion ne peut s’engager sans le respect de préalables qui sont autant de conditions au respect de la parole politique et qui engagent notre responsabilité collective. Cette discussion devra prendre en compte l’abrogation de l’article 80 du décret du 30 août 2011, qui prévoit le transfert du régime minier au régime général pour la fin de l'année 2013. Il est également nécessaire qu'une nouvelle instruction ministérielle interrompe les mesures de démantèlement du régime ainsi que la vente du patrimoine, dans l’attente d’un accord avec les organisations syndicales.
 
Je reste et resterai bien entendu très attentive à ce dossier.